Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.4.2 Principes généraux De maniere générale, le Chapitre 3 permet de : . prévenir les incidents et accidents par le maintien des installations dans le domaine couvert par les études du Rapport De SOreté en respectant les exigences d’exploitation en fonctionnement normal ainsi que les exigences associées en fonctionnement en mode degrade. Cet aspect se traduit en exploitation par la mise en oeuvre de Dispositions Techniques d’Exploitation (DTE). . surveiller la disponibilité et les performances des fonctions de s0reté et des ElPs de type actif qui concourent a ces fonctions. Cet aspect se traduit en exploitation par la mise en oeuvre d’un programme d’Essais Périodiques (EP). Le maintien dans le temps de la performance des fonctions de s0reté et des fonctions de maitrise des risques d’exposition des personnes présentes dans l’installation, assurées par des dispositifs passifs, est garanti par la mise en oeuvre des principes de maintenance définis au Chapitre 8 des RGE. Par ailleurs, un principe retenu est d’éviter les specifications redondantes avec les exigences issues d’autres cadres réglementaires. 3.4.2.1 Dispositions Techniques d’Exploitation 3.4.2.1.1 Principes Les Dispositions Techniques d’EXploitation (DTE) constituent l’ensemble des régles qui doivent étre observées en fonctionnement normal afin de maintenir l’installation dans le domaine couvert par les études du Rapport de SOreté (RDS). A ce titre, elles : . précisent les limites du fonctionnement normal des parametres qui permettent de respecter les hypotheses des études d’accident du RDS, . requierent la disponibilité des fonctions de s0reté nécessaires a la maitrise des situations incidentels et accidentels du RDS. Les dispositions techniques d’exploitation prévoient un fonctionnement en mode dégradé correspondant a des situations ou une exigence d’exploitation n’est pas respectée (EIP indisponible ou non respect d’une limite de fonctionnement normal) remettant en cause une fonction de sureté. Le cas échéant, les DTE définissent une conduite a tenir. Cette conduite a tenir identifie des dispositions compensatoires et/ou un délai de remise en conformité. La gestion d’une indisponibilité peut également consister a sortir de la condition d’applicabilité pour laquelle la fonction est requise. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 9/ 73 Indice B Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques