Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Equipement passif : i| s'agit de tous les matériels mécaniques ou électromécaniques ne répondant pas a la definition d'un materiel actif. On peut citer par exemple : - Une tuyauterie, un réservoir ou un échangeur, |es rétentions, - Une vanne (manuelle, pneumatique ou électrique) ne devant pas changer de position pour assurer sa fonction de sureté. Les équipements passifs ne font généralement pas I’objet d’EP RGE mais de controles realises au titre de la maintenance. Essais Périodiques: |es Essais Périodiques sont des contréles techniques realises dans des configurations prédéfinies, se|on une périodicité et des modalités fixées a I’avance. Un controle technique est constitué par un ensemble d’actes ou de gestes visant a s’assurer de la conformité de I’objet controlé par rapport a une référence qu’elle soit quantitative ou qualitative. Les Essais Périodiques sont constitués d’essais fonctionnels, de contréles ou examens visuels, constats ou mesures. Etat controlé : Etat d’une INB dans quuel les fonctions de sOreté sont assurées a court et moyen terme. Etat sur : Etat d’une INB dans |eque| |es fonctions de sureté sont assurées a court, moyen et long terme. Evénements: toute sortie du domaine de fonctionnement normal constitue un écart que I’on définit sous Ie terme d’événement. Les événements peuvent étre de natures différentes : - |es événements fortuits : ce sont |es événements consécutifs a la découverte d'une anomalie de fonctionnement, détectée par un des moyens a disposition de |'exp|oitant. L'occurrence de ces événements est par definition aléatoire, - |es événements programmes : ce sont |es événements générés vo|ontairement, soit dans Ie cadre d’Essais Périodiques et controles de maintenance. Exigence d’exploitation : une exigence d’exploitation correspond a une limite de fonctionnement norma| ou a une exigence de disponibilité d’une fonction de sureté. Le respect des exigences d’exploitation est nécessaire pour maintenir |’installation dans |e domaine couvert par les études du Rapport de SOreté (RDS). Fonction de sureté : |es fonctions de sureté se décomposent comme suit : - Fonctions Iiées aux accidents radiologiques : - Maitrise des reactions nucléaires en chaine ; - Evacuation de la puissance thermique issue des substances radioactives et des reactions nucléaires ; - Confinement des substances radioactives ; . Protection des personnes et de |’environnement contre les rayons ionisants. - Fonctions Iiées aux accidents non radiologiques : - Confinement des substances dangereuses (solides, |iquides, gazeuses) ; DECEMBRE 2018 Indice B Piece 2 : Régles Générales d’Exploitation Page 7/ 73 Chapitre 3 : Maitrise des risques radiologiques