Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3 MAITRISE DES RISQUES RADIOLOGIQUES 3.1 INTRODUCTION 3.1.1 Principes de base Les Installations Nucléaires de Base sont des sources potentielles de risques (radiologiques ou non) et d’inconvénients pouvant presenter un impact sur l’homme et l’environnement. Pour protéger l’homme et l’environnement, des fonctions ainsi que des Eléments Importants pour la Protection des intéréts (EIP) assurant ces fonctions sont mis en oeuvre. Les fonctions Iiées aux risques radiologiques sont : . la maitrise des réactions nucléaires en chaine, . l’évacuation de la puissance thermique issue des substances radioactives et des reactions nucléaires, . le confinement des substances radioactives, . la protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. Une liste d’Eléments Importants pour la Protection des intéréts vis-a-vis des risques radiologiques dénommés ElPs est alors définie et participe a la maitrise des risques radiologiques. 3.1.2 Lien avec le Rapport De sureté L’évaluation des risques que présentent les installations et l’ampleur de leurs consequences potentielles est l’objet de la demonstration de sureté nucléaire présentée dans le Rapport De SOreté. Cette demonstration distingue : . les risques lies a un accident radiologique, . les risques lies a un accident non radiologique. Pour l’installation ICEDA, la maftrise des risques radiologiques est obtenue par l’accomplissement des fonctions de s0reté suivantes : . confinement des substances radioactives, . limitation de l’exposition des personnes du public aux rayonnements ionisants, . evacuation de la puissance thermique dégagée par les déchets. La fonction de s0reté << maitrise de la sous-criticité » n’a pas lieu d’étre compte tenu de la nature des déchets radioactifs accueillis dans l’installation. 3.2 ROLE DU CHAPITRE RGE 3 L’objectif du Chapitre 3 est de définir les exigences d'exploitation qui permettent de garantir la représentativité des hypotheses de la demonstration de s0reté et, notamment, la disponibilité des ElPs assocres. A ce titre, le Chapitre 3 vise a : . identifier les fonctions nécessaires a la maitrise des risques radiologiques, . requérir la disponibilité des fonctions et ElPs associés et définir leurs conditions d’applicabilité, DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles Générales d’Exploitation Page 5/ 73 Indice B Chapitre 3 : Maftrise des risques radiologiques