Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 1.3.10 Chapitre X: Maitrise de la gestion des déchets 1.3.10.1 Roles et périmétre Le chapitre X fixe les exigences a respecter pour assurer la maitrise de la gestion des déchets conventionnels et radioactifs produits lors des activités d'exploitation et de maintenance. ll fixe également les modalités a respecter pour la gestion du zonage déchets. 1.3.10.2 Contenu Le chapitre X precise les regles applicables en matiere de tri, de collecte, de caractérisation, de traitement, de conditionnement, d'entreposage, de tracabilité, de transport et d'élimination des déchets afin de pouvoir répondre aux objectifs d'optimisation de la gestion des déchets. ll precise également les regles relatives au zonage déchets : 0 elaboration et modification du zonage déchets, 0 carte de zonage déchets de reference, 0 verification de la pertinence et de la conformité du zonage déchets, 0 contréle des déchets conventionnels, 0 prevention des transferts de contamination et d'activation, 0 tracabilité et conservation de l'historique des zones. 1.4 REGLES D’UTILISATION La méthodologie d’élaboration des RGE a conduit a exclure des regles de cumul en cas de non- respect d’exigences dans plusieurs chapitres. 1.4.1 Regles relatives aux EIP a statut multiple Tout EIP ayant un statut multiple (ElPr,s et/ou ElPi) dispose d’une conduite a tenir et d’essais périodiques cohérents et non redondants entre les différents chapitres des RGE. 1.4.2 Régles d’interface entrée — sortie de chapitres Pour les situations redevables des Chapitres III et VI, les regles d’entrée dans le Chapitre Vl et de sortie vers le Chapitre lll sont données dans un paragraphe dédié du Chapitre Vl. L'entrée en conduite incidentelle et accidentelle (Chapitre RGE Vl) peut se limiter a un batiment si on peut garantir pour les autres batiments l'absence d'interférence en termes de demonstration de sureté et donc la possibilité de rester en fonctionnement normal. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles générales d’exploitation Page 10/ 10 lndice B Chapitre 1 : Architecture et régles d’utilisation