Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 1.3.8 Chapitre VIII : Principes de maintenance des EIP 1.3.8.1 Roles et périmetre Le Chapitre Vlll est un Chapitre précisant les objectifs opérationnels recherchés, la description du processus de prescription, la démarche retenue et les exigences qualité relatives aux activités de maintenance des EIP. 1.3.8.2 Contenu Le Chapitre est constitué d’un document de type doctrine. || concerne l’ensemble des Eléments Importants pour la Protection des intéréts (EIP). Ce Chapitre précise notamment pour le domaine de la maintenance : 0 la politique, 0 les exigences relatives aux activités de maintenance (programmation des interventions et maitrise de la realisation des activités identifiées AIP, requalification apres intervention, pérennité de la qualification aux conditions accidentelles, modifications temporaires de l’installation), 0 la gestion des matériels et des pieces de rechanges, 0 la maitrise du vieillissement. Enfin, ce Chapitre décrit, a titre indicatif, la typologie de maintenance en fonction des matériels. 1.3.9 Chapitre IX : Maitrise des transports internes de marchandises dangereuses 1.3.9.1 Roles et périmetre Le Chapitre IX fixe les exigences a respecter pour les transports internes de marchandises dangereuses qui ne sont pas emballées dans des emballages conformes a la réglementation des transports des marchandises dangereuses sur la voie publique. 1.3.9.2 Contenu Ce Chapitre IX vise a : 0 définir les opérations concernées par les transports internes, 0 prescrire les conditions de realisation des opérations de transport interne en fonction du classement des colis, 0 prescrire les dispositions opérationnelles de transport spécifiques, 0 décrire les responsabilités, 0 prescrire les exigences opérationnelles associées aux transports internes. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Regles générales d’exploitation Page 9/ 10 Indice B Chapitre 1 : Architecture et régles d’utilisation