Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 1.3.6 Chapitre VI : Conduite incidentelle et accidentelle 1.3.6.1 Roles et périmétre Le Chapitre Vl couvre la Conduite Incidentelle et Accidentelle (CIA) vis-a-vis des risques radiologiques. Son objectif est de permettre a l’exploitant d’utiliser les équipements disponibles et de conduire l’installation vers un état sOr et de l’y maintenir, afin d’éviter ou de retarder la dispersion de substances radioactives au-dela des limites admises dans le Rapport de SOreté ou de la limiter en deca de ces limites. 1.3.6.2 Contenu Le Chapitre Vl des RGE couvre les événements non prévus en fonctionnement normal ou en fonctionnement en mode degrade et susceptibles d’altérer la protection des intéréts mentionnés a I’Article L.593-1 du Code de I’Environnement, étudiés dans le Rapport de SOreté. Le Chapitre Vl vise a : 0 identifier les criteres d’entrée dans le chapitre VI, 0 prescrire les conduites incidentelles et accidentelles permettant de contréler les fonctions de sflreté radiologique. 1.3.7 Chapitre VII : Maitrise des inconvénients 1.3.7.1 Roles et périmétre Le Chapitre Vll couvre la maitrise des inconvénients en fonctionnement normal et en mode degrade. Cela nécessite la disponibilité des fonctions valorisées pour la maitrise de ces inconvénients et des Eléments Importants pour la Protection associés (EIPi). 1.3.7.2 Contenu Le chapitre maitrise des inconvénients a pour objectif de garantir le maintien des fonctions indispensables a la protection de l'homme et de l'environnement pour le fonctionnement normal et dégradé. A ce titre, le Chapitre Vll vise a : 0 identifier les fonctions nécessaires a la maitrise des inconvénients, 0 requérir la disponibilité de ces fonctions et définir leurs conditions d'applicabilité, 0 prescrire une conduite a tenir en cas de perte d'une fonction, 0 prescrire les limites et conditions d'exploitation relatives a la maitrise des inconvénients, 0 surveiller et garantir la disponibilité des ElPi associés qui concourent a ces fonctions par la realisation de tests de bon fonctionnement. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles générales d’exploitation Page 8/ 10 Indice B Chapitre 1 : Architecture et régles d’utilisation