Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 1.3.4.2 Contenu Ce chapitre décrit en particulier : le management et l’organisation de la Radioprotection, l’optimisation de la Radioprotection, la maitrise des chantiers (principes de prévention des risques, preparation, ouverture et realisation des chantiers), la maitrise des risques (Iiés a l'exposition interne et externe et risques particuliers), les exigences concernant les travailleurs, la surveillance médicale, la surveillance de l’exposition, la comptabilisation des doses et le systeme d'information, la maitrise des zones, les expositions exceptionnelles, la gestion des sources radioactives, la métrologie. 1.3.5 Chapitre V : Maitrise des risques conventionnels 1.3.5.1 Roles et périmétre Le Chapitre V couvre la maitrise des risques conventionnels. Son objectif est garantir le maintien dans le temps de la performance des fonctions valorisées dans la demonstration de sureté pour la maitrise des risques conventionnels. 1.3.5.2 Contenu Le chapitre maitrise des risques conventionnels a pour objectif de garantir le maintien des fonctions indispensables a la protection de l'homme et de l'environnement pour les accidents a caractere non radiologique. A ce titre, le Chapitre V vise a : 0 identifier les fonctions nécessaires a la maitrise des risques conventionnels, 0 requérir la disponibilité de ces fonctions et définir leurs conditions d'applicabilité, 0 prescrire une conduite a tenir en cas de perte d'une fonction, 0 prescrire les limites et conditions d'exploitation relatives a la maitrise des risques conventionnels, 0 surveiller et garantir la disponibilité des ElPr associés qui concourent a ces fonctions par la realisation d’essais périodiques. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles générales d’exploitation Page 7/ 10 Indice B Chapitre 1 : Architecture et régles d’utilisation