Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 1.3.1.2 Contenu Ce chapitre a pour but de presenter la déclinaison des intéréts protégés susmentionnés dans les RGE, de préciser les objectifs et les regles d’utilisation de chaque chapitre des Regles Générales d’EXploitation. 1.3.2 Chapitre || : Organisation de l’exploitant 1.3.2.1 Roles et périmétre Ce chapitre définit de maniere synthétique l’organisation mise en place par l’exploitant pour protéger les intéréts susmentionnés. 1.3.2.2 Contenu Ce chapitre a pour but de presenter les principes organisationnels de l’exploitation et de la gestion des competences, les modalités retenues pour la surveillance des intervenants extérieurs et les exigences qualité pour la realisation des Activités Importantes pour la Protection. 1.3.3 Chapitre ||| : Maitrise des risques radiologiques 1.3.3.1 Roles et périmétre L’objectif du Chapitre lll des RGE est de garantir le maintien dans le temps de la performance des fonctions valorisées dans la demonstration de s0reté pour la maitrise des risques radiologiques présentée dans le rapport de s0reté. ll couvre le fonctionnement normal et le fonctionnement degrade associé aux risques radiologiques. 1.3.3.2 Contenu A ce titre, le Chapitre lll vise a : identifier les fonctions nécessaires a la maitrise des risques radiologiques, 0 requérir la disponibilité de ces fonctions et définir leurs conditions d’applicabilité, 0 prescrire une conduite a tenir en cas de perte d’une fonction, 0 prescrire les exigences d’exploitation relatives a la maitrise des risques radiologiques, 0 surveiller et garantir la disponibilité des ElPs qui concourent a ces fonctions par la realisation d’essais périodiques. 1.3.4 Chapitre IV : Principes d’organisation de la radioprotection des travailleurs 1.3.4.1 Roles et périmétre Le Chapitre IV fixe les principes généraux appliqués par l’exploitant pour assurer la radioprotection (RP) des travailleurs, dans toutes les situations d’exploitation. Le document est constitué d’une synthese du référentiel RP. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles générales d’exploitation Page 6/ 10 lndice B Chapitre 1 : Architecture et régles d’utilisation