Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA - Maitrise des inconvénients (Chapitre VII), - Maitrise de la gestion des déchets (Chapitre X), Les différents chapitres des RGE sont déclinés sur |e site sous forme de documents opératoires et de prescriptifs internes. Afin de ne pas créer de redondance, |es exigences issues d’autres textes Iégislatifs et réglementaires ou de document communique par ailleurs a I’Autorité de SOreté Nucléaire (ASN) (PUI : Plan d’Urgence Interne) ne sont pas reprises dans les RGE. Ces exigences sont déclinées dans des documents constituant |e prescriptif interne EDF. Pour ce qui concerne |es accidents d'origine ma|vei||ante, de nature radiologique ou non, |'organisation et les dispositions matérielles induites par les Articles L.1333-1 et suivants du code de la Defense sont décrites dans l’étude de sécurité communiquée aux services du Haut Fonctionnaire de Defense et de Sécurité. 1.2.4 Le Rapport de SOreté, I’Etude d’lmpact et les Regles Générales d’Exploitation 1.2.4.1 Le Rapport de Sfireté Le Rapport de SOreté présente et justifie |es dispositions retenues aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation, de la mise a l’arrét définitif et du démantelement des Installations Nucléaires de Base. Le Rapport de SOreté precise |es consequences radiologiques et non radiologiques maximales retenues en termes d’acceptabilité, ainsi que les dispositions requises pour garantir ces objectifs. 1.2.4.2 L'Etude d'lmpact L'Etude d’lmpact évalue les impacts de l'exploitation de |'insta||ation ICEDA sur le milieu naturel et sur |e voisinage. Elle porte sur |e fonctionnement normal et degrade de |'insta||ation. 1.2.4.3 Les Régles Générales d’Exploitation Le Rapport de SOreté et I'Etude d'lmpact sont déclinés pour l’exploitation en chapitres RGE. Les RGE prennent en compte |es intéréts protégés susmentionnés, ce qui se traduit par une separation en chapitres te||e que présentée au § 1.2.3. 1.3 PRESENTATION DES CHAPITRES RGE 1.3.1 Chapitre | : Architecture et régles d’utilisation 1.3.1.1 Roles et périmétre Ce Chapitre décrit l’architecture des Regles Générales d’EXploitation, le contenu et les interfaces entre chapitres. Ce Chapitre explicite les régles d’utilisation des RGE. DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles générales d’exploitation Page 5/ 10 Indice B Chapitre 1 : Architecture et régles d’utilisation