Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Les RGE sont un document ou un ensemble de documents opérationnel(s) mais non opératoire(s) qui permettent aux équipes d’exploitation de maintenir l’installation dans les domaines de fonctionnement prévus par son RDS et de gérer des situations accidentelles te||es que prévues dans ce dernier. Elles permettent également a l’exploitant de rester dans le domaine couvert par l’étude d’impact de son installation. Les RGE prennent en compte les risques ou inconvénients que peut presenter l’lNB. Elles tiennent compte de l’ensemble des installations ou équipements exploités par EDF qui, par leur proximité avec l’lNB, sont susceptibles d’en modifier les risques ou inconvénients pour les intéréts susmentionnés. Le contenu des RGE est en relation avec l’importance des risques ou inconvénients que l’exploitation peut presenter. Les inconvénients comprennent les impacts directs ou indirects, temporaires et permanents, de l’installation en fonctionnement sur les intéréts tels que précités. Les risques se rapportent a tout type d’événements pouvant porter atteinte aux intéréts susmentionnés, quelle que soit sa cause. Les RGE sont élaborées et mises en oeuvre en adoptant des mesures proportionnées a la nature et a l’importance des inconvénients et des risques que peut presenter l’lNB. A ce titre, l’exploitant prend toutes les mesures appropriées pour assurer la protection des intéréts protégés et en premier lieu par la prevention des accidents et la limitation de leurs consequences au titre de la sureté nucléaire telle que définie au deuxieme alinéa de I’Article L.591-1 du Code de I’Environnement. 1.2.3 Principes d’élaboration des RGE Les RGE rédigées pour l’exploitation d’lCEDA integrent une approche proportionnée a l'importance des risques ou inconvénients présentés par l'installation pour les intéréts susmentionnés et en premier lieu par la prevention des accidents et la limitation de leurs consequences au titre de la sureté nucléaire. Pour parvenir a protéger les intéréts susmentionnés, il existe des moyens organisationnels et techniques : une organisation, des prescriptions sur des matériels/systemes, des conduites a tenir, des essais ou tests sur des matériels, des actions de conduite et des actions de maintenance a effectuer. Les RGE comportent donc : 0 des chapitres présentant les principes généraux sur les thématiques : - Organisation de l’exploitant (Chapitre ll), Radioprotection (Chapitre IV), Maintenance (Chapitre Vlll), Transports internes (Chapitre IX), 0 des chapitres dédiés a la maitrise des risques, des inconvénients et de la gestion des déchets : - Risques radiologiques :Maitrise des risques radiologiques (Chapitre Ill), Conduite lncidentelle et Accidentelle (Chapitre VI), - Maitrise des risques conventionnels (Chapitre V), DECEMBRE 2018 Piece 2 : Régles générales d’exploitation Page 4/ 10 Indice B Chapitre 1 : Architecture et régles d’utilisation