Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 8.3 SITUATIONS ACCIDENTELLES ENVISAGEES 8.3.1 Accidents radiologiques En cas d'incendie sur l'installation ICEDA, un PUI SOreté Radiologique devra étre déclenché. Le critere « feu confirmé par le Chef de secours en Zone Controlée » s'applique a ICEDA. Pour les accidents étudiés au Chapitre 3, les calculs de consequences radiologiques montrent que la limite de 1 mSv a 500 m, en dose efficace totale sur 24 h, n'est pas atteinte. Ces accidents ne nécessitent donc pas le déclenchement d'un PUI SR. lls sont traités par ailleurs, dans le cadre d'un Plan d'Appui et de Mobilisation. En outre, les consequences d’actes de malveillance sur l’installation sont enveloppées par les limites retenues pour les consequences événements analysés au titre de la demonstration de SOreté Nucléaire. Les éléments de demonstration de la maitrise des consequences des actes de malveillance sont apportés dans un dossier classé confidentiel defense. 8.3.2 Autres situations accidentelles Les PUI SAV, TOX et IHZC (ce dernier pour les parties d’lCEDA situées Hors Zone Controlée) s’appliquent a ICEDA. De méme, le PUI SACA s’applique a ICEDA, notamment dans la mesure ou le personnel est regroupé dans les locaux de regroupement ou vis-a-vis de l’impact d’un manque total d’alimentation électrique externe sur l’installation. 8.4 RESPONSABILITES 8.4.1 Responsabilités en matiere de déclenchement d’un PUI Sur atteinte de criteres précis et prédéterminés, le Chef de Site ICEDA ou la Protection de Site présente 24h/24h, en quart, appelle le Directeur de Crise, appelé PCD1, et lui demande de déclencher le PUI. Le PCD1 décide du déclenchement du PUI. 8.4.2 Responsabilités en matiere de direction des opérations Le Directeur de crise, est seul responsable des décisions a prendre pour assurer la sureté des installations, la protection des personnes présentes sur le site et la sauvegarde des matériels. Le Directeur de crise, appelé POD 1, est le représentant du Directeur d’Unité choisi parmi une liste de personnes habilitées. La Direction de chaque poste de commandement est sous la responsabilité d’un chef de PC. A tout moment, le Directeur d’Unité d’un site peut décider de prendre le role de Directeur de crise (POD 1). DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 4/6 Indice B Volume II — Chapitre 8 : Etude de dimensionnement du PUI