Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 8 ETUDE DE DIMENSIONNEMENT DU PUI 8.1 OBJECTIF DU CHAPITRE Le Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 prévoit que le Rapport de SOreté doit comporter une section dénommée « Etude de dimensionnement du Plan d’Urgence lnterne » portant sur |es accidents qui nécessitent des mesures de protection sur le site ou a l’extérieur du site ou qui sont de nature a affecter |es intéréts mentionnés au | de I’Article 28 de la Loi du 13 juin 2006. Elle décrit |es différents scenarios d’accidents et |es consequences de ceux-ci au regard de la sureté des installations et de la protection des personnes. Elle présente l’organisation prévue par l’exploitant de ses propres moyens de secours pour combattre |es effets d’un éventuel sinistre. 8.2 OBJECTIFS DU PUI En cas de situation d’urgence, l’organisation de crise se substitue a l’organisation normale d’exploitation pour permettre d’alerter et de mobiliser |es ressources afin de : maitriser la situation et en limiter |es consequences, protéger, porter secours et informer le personnel, informer |es Pouvoirs Publics, communiquer. Les Plans d’Urgence lnterne (PUI) garantissent l’exhaustivité de couverture des situations : PUI SOreté Radiologique (SR): sureté significativement affectée, risque de relachement d’activité dans |es installations et/ou l’environnement, incendie en Zone Controlée, evacuation de la salle de commande, événement sur 1 tranche, PUI SOreté Aléas Climatiques et Assimilés (SACA): agressions d’origine climatique et assimilés, événement sur plusieurs tranches, PUI TOXique (TOX) : dégagement gazeux de produits dangereux, internes ou externes a l’installation, PUI lncendie Hors Zone Controlée (IHZC) :feu confirmé par le Chef des secours Hors Zone Controlée, PUI Secours Aux Victimes (SAV) : au moins 5 blesses graves ou morts, Plan SOreté Protection (PSP): actes de malveillance avérée pour |es installations ou le personnel. Le Plan SOreté Protection est le plan d’actions permettant de gérer |es cas d’actes de malveillance avérée pour |es installations ou le personnel. ll est base sur le PUI SOreté Radiologique et integre |es actions spécifiques a la lutte contre la malveillance. DECEMBRE 2018 Indice B Piéce 1 : Rapport de Sfireté Page 3/6 Volume II — Chapitre 8 : Etude de dimensionnement du PUI