Dossier de mise en service ICEDA

BUGEV DOSSIEH DE DEMANDE D'AUTOHISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA lCEDA 7.7 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES DISPOSITIONS DE RADIOPROTECTION PRISES PAR EDF AU TITRE DU CODE DU TRAVAIL POUR L’EXPLOITATION D’ICEDA En applicalion des principes londamenlaux, |es principes suivanls sonl appliqués en silualion nonnale d’exploilalion : idenlilicalion e1 évalualion du risque radiologique ; classilicalion des lieux de lravail en dillérenles zones en lonclion du niveau d’exposilion des lravailleurs ; classilicalion des lravailleurs en dillérenles calégories ; mise en (euvre de moyens de prévenlion el/ou de proleclion adéquals ; sun/eillance d’ambiance du niveau d’exposilion ; sun/eillance de la conlaminalion surlacique ; sun/eillance médicale des lravailleurs. Les objeclils de radioproleclion visés en silualion normale de lonclionnemenl sonl |es suivanls : 0 des doses ellicaces regues par exposilion exlerne par |es lravailleurs aussi laibles que raisonnablemenl possibles el en loul élal de cause, inlérieures aux limiles lixées par la réglemenlalion, qui ne sauraienl consliluer un objeclil en soi ; 0 éviler |es exposilions inlernes. Pour l’alleinle de ces objeclils, la demarche esl la suivanle : - la delinilion d’objeclils de dose pour l’exploilalion en lonclionnemenl normal de l’inslallalion des la conceplion : 0 un objeclil de dose colleclive de 45 Homme.mSv/an, 0 un objeclil de dose individuel de 5 mSv/an ; - le mainlien d’une conlaminalion surlacique non lixée inlérieure 2‘1 0,4 Bq/cm2 dans |es zones 2‘1 séjour permanenl classées verles. 7.7.1 Respect des limites de dose individuelle Les disposilions générales visenl 2‘1 mainlenir de laibles debils de dose ambianls dans |es zones de lravail e1 une ergonomie salislaisanle, permellanl ainsi de mainlenir |es doses individuelles des lravailleurs 2‘1 un niveau aussi bas que raisonnablemenl possible en dessous des limiles réglemenlaires. Conlormémenl aux exigences réglemenlaires en vigueur, |es valeurs limiles sur 12 mois conséculils pour |es lravailleurs sur ICEDA sonl présenlées dans le lableau ci-apres : 20 "SV 500 um 500 nSv 20 RSV Travaileurs 51112 nnis $1112 "Dis 5:: 12 unis SH! 12 nods mnsécmils corsécmifs corsécmifs cmsémlfls Tableau 2 Valeurs Iimites d’exposition du travailleur exposé aux rayonnemems ionisams Nb: Par le dearer {7" 20187437 du 4 Mn 2018 modlflanr l'arncle 3445176 du code du travail, seule la Valeur umne de dose flxée pour le Cristal/In est momnée, Cerre nouvelle 11mm enrrera en wgueur le ler Miller 2023, Du ler Miller 2018 all so Mn 2023, la Valeur llmlre cum/lee pour le Cristal/In est flxée a 100 mSI/, pour auranr que la dose regue au cours d’une anne’e ne depasse pas 50 [7751/ L’objeclil de dose individuelle pour ICEDA esl de 5 mSv/an. DECEMBHE 2018 Piéoe 1 : Rapport de sflreté Page 15/30 Indice C Volume II — Chapitre 7 : Radioprotection