Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA - sources issues du procédé ; 0 sources radioactives scellées utilisées pour la realisation des controles périodiques sur les matériels et équipeme nts de radioprotection. 7.4.1.1 Déchets conditionnés et entreposés dans l’installation Les déchets conditionnés et entreposés dans |’insta||ation constituent des sources d’exposition externe dues a I’activité meme de |’insta||ation. Les déchets faisant I’objet d’un conditionnement sur |‘insta||ation sont de 3 types : - |es déchets de Moyenne Activité a Vie Longue (MAVL) ; du fait de |eur activité massique et des isotopes a vie Iongue qu’ils contiennent, ces déchets ne peuvent pas etre envoyés vers un centre de stockage en surface et sont redevables, a terme, du centre de stockage profond ; - |es déchets de Faible et Moyenne Activité a Vie Courte (FA-MA VC) ; i| s’agit des déchets produits par |e procédé (par exemple |es étuis des déchets d’exploitation et les déchets induits) dont |es caractéristiques autorisent un stockage en surface au Centre de Stockage de I’Aube (GSA) ; - |es déchets de Faible et Moyenne Activité a Vie Courte a envoi différé (FA-MA VCD) ; ces déchets présentent un niveau d’activité proche de ce|ui des déchets MAVL au moment de |eur reception dans I’ICEDA. Apres une période de décroissance radioactive de quelques années a quelques dizaines d’années, |eurs caractéristiques autorisent un stockage en surface au Centre de I'Aube (CSA). Ces déchets constituant des sources d’exposition externe se présentent sous diverses formes, se|on qu’ils sont conditionnés ou non : - déchet dans son emballage de transport arrivant du site de provenance ; - déchet << nu >> en dehors de son emballage de transport, avant découpe éventuelle ; - déchet découpe dans son panier ; - déchet découpe et bloqué dans son panier ; - panier de déchets calé dans sa coque béton ; - crayons sources de Chooz A entreposés dans un emballage TN dédié ; - co|is de déchets MAVL, FA-MA VC ou FA-MA VCD injecté bouché ; - co|is de déchets FA—MA VC non injecté (déchets mutualisés) ; - co|is de déchets graphite injecté (déchets mutualisés). Les sources d’exposition externe constituées par ces déchets sont |oca|isées principalement dans les |ocaux de reception, dans les ce||u|es blindées, dans les cou|oirs de manutention des co|is et dans les Halls d’Entreposage. L’activité de ces déchets est due : o a I’activation des structures sous flux neutronique au sein des réacteurs dont i|s proviennent ; o a la contamination déposée sur ces structures. L’activité de ces déchets est présentée dans |e Volume | - Chapitre 4 - S 4.4 "Domaine de fonctionnement de |’insta||ation". 7.4.1.2 Sources d’exposition externe induites par le procédé Les principales sources d’exposition externe induites par |e procédé mis en oeuvre dans |’insta||ation sont |es suivantes : DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 6/30 Indice C Volume II — Chapitre 7 : Radioprotection