Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 6.3.5 Organisation des essais sur site L’organisation des essais de démarrage sur site fera l’objet d’une note qui détaillera les missions, les r6les et les interfaces des différents acteurs et entités impliqués dans ce processus. Cette organisation permet notamment : 0 de coordonner les missions et activités respectives des différentes parties en présence (EDF/DPNT, GME), 0 de réaliser les essais dans les conditions requises (en particulier : obtention des autorisations préalables, suivi du phasage des essais défini dans le programme de principe, validation des résultats des essais précédents), 0 d’analyser les résultats d’essais et de traiter les éventuels écarts. 6.3.6 Modification et remise en conform ité de l’installation pendant la phase de démarrage L’instruction et la mise en oeuvre de modifications ou d’actions de remise en conformité, pendant la phase de mise en service et de démarrage, amenent généralement a reprendre une partie des essais. La documentation essais peut étre révisée ou complétée. Afin de permettre a I’ASN d’apprécier: 0 la conformité de l’installation réalisée avec les dispositions du Décret d’Autorisation de Création, 0 la protection des intéréts mentionnés au | de I’Article 28 de la Loi du 13 juin 2006. EDF informe I’ASN : 0 des modifications de l’installation ayant un impact sur les pieces des dossiers de demande de mise en service et de mise en service partielle, et ce des le dépét de ces dossiers de demande d’autorisation, 0 des anomalies et incidents, intéressant la sOreté ou significatifs pour la sOreté, en application de I’Arrété INB. Aprés la présentation a I’ASN du dossier de fin de démarrage de l’installation, les dispositions du Chapitre Vll « Modifications en cours d’exploitation relevant de I’Autorité de SOreté Nucléaire » du Décret « Procedures >> s’appliquent. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 6 / 6 lndice B Volume II — Chapitre 6 : Essais de démarrage