Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 6 ESSAIS DE DEMARRAGE 6.1 EXIGENCES DE SURETE 6.1.1 Objectifs de sureté Des controles et essais appropriés sont realises sur les EIP définis a l’issue de la demonstration de sureté, en usine ou dans des installations spécifiques d’essais ou sur site, pendant le montage, la construction ou l’installation de ces EIP. Les essais de démarrage sont réalisés en complement, une fois les EIP construits ou installés sur site. lls ont pour objectif de vérifier Ie respect de leurs exigences fonctionnelles. lls constituent une étape de transition vers l’eXploitation normale des différents systemes de l’installation. 6.1.2 Cadre réglementaire 0 Code de l’Environnement, 0 Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 (Décret << Procédures >>), 0 Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France a créer, sur Ie territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de I’Ain), une Installation Nucléaire de Base dénommée Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Actives (ICEDA), 0 Arrété du 7 février 2012 fixant les regles générales relatives aux Installations Nucléaires de Base. 6.1.3 Exigences liées aux essais de démarrage Un programme des essais de démarrage est établi. ll décrit les essais a réaliser et l’enchainement des essais. ll permet de verifier que les performances des EIP sont conformes a leur specification et qu’ils fonctionnent ensemble de maniere a garantir que l’installation accomplit ses fonctions de maniere fiable. La succession des essais est telle que la sureté de l’installation ne dépend jamais des performances de structures, de systemes ou de matériels qui n’ont pas encore été testés. Une organisation appropriée visant a mettre en oeuvre le programme des essais de démarrage est établie. 6.2 DOMAINE D’APPLICATION DU PROGRAMME DES ESSAIS DE DEMARRAGE DE L’ICEDA La phase des essais de démarrage de l’installation s’étend du montage jusqu’a la mise en service industrielle. Le programme d’essais présenté ci-dessous est préliminaire. Le programme définitif sera défini pendant Ia phase étude des essais. Le programme préliminaire des essais de démarrage de l’lCEDA se déroule en trois grandes phases : 0 les essais et contréles préalables, 0 les essais en inactif (sans introduction de substance radioactive), 0 les essais en actif (avec introduction de substances et déchets radioactifs). DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 3/6 Indice B Volume II — Chapitre 6 : Essais de démarrage