Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIEFI DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 0 lister les documents a émettre pour démontrer la conformité, 0 valider la realisation par des contréles et des essais visant a s'assurer du bon fonctionnement des équipements apres leur montage et de |'obtention des caractéristiques prévues. 5.3.5 Maitrise de la documentation De maniere générale, les documents d’EDF doivent satisfaire aux regles d'assurance qualité en vigueur et en particulier avoir subi les verifications permettant d'assurer qu'ils correspondent a |'objectif visé et qu'ils s'integrent dans l'ensemble des documents déja existants. Tous les documents sont approuvés. L'approbation d'un document atteste de sa raison d'étre, du respect du circuit d'établissement et de verification, de l'autorisation de diffusion et de mise en application. Un document modifié suit le meme parcours d'établissement, de verification et d'approbation que le document initial. Des dispositions sont prises pour l'identification des documents périmés et leur conservation. Des mesures de protection sont mises en oeuvre pour maftriser les données des applications informatiques et les acces aux locaux et aux documents qu'ils contiennent. 5.3.6 Activités Importantes pour la Protection (AIP) 5.3.6.1 Identification des AIP Une AIP est définie comme une << activité participant aux dispositions techniques ou d’organisation mentionnées au deuxieme alinéa de I’Article L.593-7 du Code de l’Environnement ou susceptible de les affecter >>. Les AIP sont donc des activités participant a la demonstration de la protection des intéréts mentionnés a I’Article L.593-1. En application de I’Arrété INB, les activités influant sur la qualité des EIP sont identifiées. Elles sont exercées par EDF ou parses prestataires et sont désignées comme étant des AIP. 5.3.6.2 Exigences afférentes aux AIP Les exigences afférentes aux AIP sont les suivantes : 0 controle technique par des personnes différentes de celles ayant réalisé l’activité (cf. Article 2.5.3 de I’Arrété INB), 0 verification par sondage des dispositions prises et evaluation périodique de leur adéquation et de leur efficacité, par des personnes différentes de celles ayant réalisé l’activité ou son contréle technique (cf. Article 2.5.4 de I’Arrété INB), 0 realisation des AIP, de leurs contréles techniques et des actions de verification par des personnes ayant les competences et la qualification nécessaires (cf. Article 2.5.5 de I’Arrété INB), 0 les AIP, leurs controles techniques et les actions de verification font |’objet d’une documentation et d’une tracabilité (cf. Article 2.5.6 de I’Arrété INB), 0 exercice, par l’exploitant, de la surveillance de l’exécution des AIP et, dans les cas particuliers ou il se fait assister dans cette surveillance par des entreprises, facon dont il s’assure des exigences associées (cf. Article 2.2.3 de I’Arrété INB). L'organisation qualité mise en place, notamment pour respecter ces exigences, vise a garantir la conformité de l'installation telle que réalisée vis-a-vis des exigences de conception. 5.4 ORGANISATION DE LA QUALITE EN EXPLOITATION L’organisation de la qualité en exploitation est présentée au Chapitre ll des Régles Générales d’Eproitation. MARS 2016 Piece 1 : Rapport de sureté Page 6/ 6 Indice A Volume II - Chapitre 5 : Organisation de la qualité