Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA utiliser des documents a jour, traiter des anomalies d'études et mettre en oeuvre des actions correctives correspondantes, utiliser le Retour d'EXpérience, planifier et organiser des revues de conception, en vue de la validation des études de concepfion. 5.3.3 Maitrise des achats De maniere générale, la maftrise des achats consiste a : évaluer, sélectionner des fournisseurs sur la base de |eur aptitude a satisfaire |es exigences du contrat d'achat, y compris |eur aptitude technique, dans le cas ou le produit a acheter est EIP, |es fournisseurs consultés doivent avoir recu un agrément délivré par une entité dédiée d’EDF. Pour |es produits a acheter non EIP, |es fournisseurs consultés peuvent ne pas avoir été pré-qualifiés par cette entité. Le fournisseur potentiel est alors évalué selon des criteres définis en fonction des exigences qualité du futur contrat et doit justifier d'un systeme qualité, consulter des fournisseurs sélectionnés sur la base d'un dossier d'appel d'offre ou d'un projet de contrat d'achat contenant toutes |es données décrivant clairement le produit demandé et fixant clairement |es obligations des fournisseurs en matiere d'AQ, établir et notifier un contrat d'achat au fournisseur qui aura été retenu sur la base de criteres préétablis montrant sa capacité a satisfaire aux exigences demandées, verifier le produit acheté et surveiller le fournisseur (s'il y a lieu). 5.3.4 Maitrise de la réalisation La phase de realisation débute lorsqu’EDF a confié a un constructeur ou un entrepreneur, par contrat d'achat, respectivement |es études de realisation, la fabrication, le montage et |es travaux de construction de l'installation. La maftrise de la realisation implique alors de : planifier des activités de realisation et |eur phasage, mettre en place, pour chaque phase, l'organisation adequate, avec un organigramme mentionnant |es différentes entités impliquées, identifier |es responsables et interlocuteurs concernés ainsi que la nature de |eurs missions et responsabilités, définir |es interfaces organisationnelles et techniques internes et externes, écrire des procedures pour la maftrise des procédés d'exécution (fabrication, construction, installation, essais de mise en oeuvre), créer la liste des documents a utiliser, créer |es plans de contréles et d'essais, avec |es points de verification, définir la qualification du personnel, des équipements et des procédés pour |es activités sous-traitées, |es documents d'achats et |es exigences d'Assurance de la Qualité a répercuter, MARS 2016 Indice A Piece 1 : Rapport de sureté Page 5 / 6 Volume II - Chapitre 5 : Organisation de la qualité