Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 5.2 REGLES DE BASE DE L’ORGANISATION DE LA QUALITE L'organisation de la qualité couvre un ensemble d'actions d'ordre technique et/ou d'ordre gestionnaire fondées sur des enregistrements traces et archives. Les actions a caractere technique correspondent aux différentes activités de conception, de construction, d’exploitation, de surveillance et de deconstruction. Elles font l'objet de procedures écrites (consignes, gammes, etc.) fixant, pour chacune d'elles, les objectifs a atteindre, les moyens a utiliser, les contraintes a prendre éventuellement en compte et les verifications a effectuer. Ces verifications, de nature exclusivement technique, sont appelées << Contréle de la Qualité >>. Les actions a caractere gestionnaire correspondent a l'ensemble des dispositions prises pour garantir que les actions techniques sont réalisées dans le cadre d'une organisation de la qualité. Elles font l'objet de documents constituant le systeme documentaire qualité. 5.3 ORGANISATION DE LA QUALITE A LA CONCEPTION/REALISATION L’organisation de la qualité décrite dans ce paragraphe s’applique au projet ICEDA jusqu’a la date d’obtention de l’autorisation de mise en service actif de I’ASN (arrivée du premier becquerel de déchets en vue de réaliser les essais en actif de l’installation). 5.3.1 Systeme de Management L'organisation de la Qualité repose sur le systeme de Management de la Qualité Sécurité Environnement (QSE), qui est cohérent avec les référentiels : 0 norme ISO 9001 version 2008, 0 Arrété INB du 7 février 2012, 0 norme ISO 14001 version 2004. Le systeme documentaire mis en place s'appuie sur le Manuel de Management Qualité Sécurité et Environnement, qui comporte des processus destinés a couvrir l'ensemble des activités ayant une incidence sur la qualité, la sécurité et l'environnement. 5.3.2 Maitrise de la conception De maniere générale, la maitrise de la conception consiste a : 0 établir les bases des exigences du projet afin de permettre leur prise en compte, au plus t6t, pour la conception des équipements, 0 verifier la coherence des specifications techniques et la definition des interfaces entre équipements et identifier les exigences de s0reté des différents matériels, 0 identifier les référentiels techniques et réglementaires applicables au projet et servant de base aux études, 0 identifier et determiner les activités de conception, 0 définir les documents a produire et les moyens en personnel, 0 organiser et définir les responsabilités pour chaque phase d'étude, 0 décrire les interfaces organisationnelles et techniques entre les différents groupes d'études, 0 décrire les modalités d'élaboration, de contréles et de mise a jour, de classement et d'archivage des documents d'études, MARS 2016 Piece 1 : Rapport de sureté Page 4/ 6 Indice A Volume II - Chapitre 5 : Organisation de la qualité