Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.5.4 Bloc entreposage 3.5.4.1 Evaluation des effets toxiques des rejets a l’atmosphére Au regard du Reglement (CE) n° 1272/2008 modifié << Reglement relatif a la classification, a l'étiquetage et a l'emballage des substances et des mélanges >>, |e bloc << Entreposage >> n’héberge aucune substance dangereuse. Par consequent, aucun rejet toxique n’est susceptible d’impacter en cas d’incendie |es intéréts mentionnés a I'Article L.593-1 du Code de I’Environnement. 3.5.4.2 Evaluation des effets thermiques Au sein du bloc << Entreposage >>, aucun scenario de feu n’est susceptible d’engendrer des effets thermiques sur |es blocs adjacents, ni a l’extérieur du site. 3.5.5 Bloc effluents 3.5.5.1 Evaluation des effets toxiques des rejets a l’atmosphére En cas d’incendie au sein du local de stationnement AN294, |es rejets toxiques évalués a l’extérieur du site sont inférieurs a la valeur repere (Seuil des Effets Irreversibles) et ne sont donc pas susceptibles de remettre en cause |es intéréts mentionnés a I’Article L.593-1 du Code de I’Environnement. 3.5.5.2 Evaluation des effets thermiques La tenue structurelle du batiment étant garantie pendant toute la durée du feu enveloppe, aucun effet do mi no n’est a prévoir sur |es blocs adjacents. Par ailleurs, en considérant un scenario de feu pénalisant au regard des effets thermiques engendrés, tel qu’un feu d’hydrocarbures sur la totalité de la surface du local AN294, |es effets thermiques a l’extérieur du site, évalués sans tenir compte des rétentions existantes, ni de la protection thermique présentée par |es murs, sont en deca de la valeur repere de 3 kW/m2. 3.5.6 Locaux techniques 3.5.6.1 Evaluation des effets toxiques des rejets a l’atmosphére 3.5.6.1.1 Local groupe électrogéne de secours AN280 L’incendie pris en compte pour l’évaluation des rejets toxiques est un incendie qui mobilise l’ensemble des charges calorifiques susceptibles d’etre présentes dans le local AN280 (PVC, fioul). Les effets toxiques évalués a l’extérieur du site sont inférieurs a la valeur repere (Seuil de Effets Irreversibles) et ne sont donc pas susceptibles de remettre en cause |es intéréts mentionnés a I’Article L.593-1 du Code de I’Environnement. 3.5.6.1.2 Magasin froid AN279 et annexe au magasin froid AN275 L’incendie pris en compte pour l’évaluation des rejets toxiques est un incendie qui mobilise l’ensemble des combustibles solides susceptibles d’etre stockés dans le magasin froid. En l’absence de données précises sur la nature de la charge calorifique susceptible d’etre stockée dans ce local, il est considéré, de maniere tres pénalisante, que : 0 l’ensemble des combustibles stockés dans le local, de forme uniquement solide, est assimilé a du polychlorure de vinyle (PVC), matériau considéré comme tres pénalisant en terme d’effet toxique, au regard du gaz acide chlorhydrique qu’il dégage lors de sa combustion, DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 17/ 19 Indice B Volume II — Chapitre 3 : Etude des accidents et de leurs conséquences