Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Par ailleurs, en considérant un scenario de feu pénalisant au regard des effets thermiques engendrés, tel qu’un feu d’hydrocarbures sur la totalité de la surface du local AN201, les effets thermiques a l’extérieur du site, évalués sans tenir compte des systemes de rétentions existants, ni de la protection thermique présentée par les murs, sont en deca de la valeur repere de 3 kW/m2. 3.5.3 Bloc process 3.5.3.1 Evaluation des effets toxiques des rejets a l’atmosphere 3.5.3.1.1 Local AN101 Au regard du Reglement (CE) n° 1272/2008 modifié << Reglement relatif a la classification, a l'étiquetage et a l'emballage des substances et des mélanges >>, le bloc << Process >> héberge uniquement des bidons de soude et d’acide sulfurique, dans la limite de 100 | de soude et 100 l d’acide sulfurique dans le local AN101. Les consequences de l’incendie enveloppe retenu pour le local AN101 (Cf. Volume II - Chapitre 2 - Annexe 4) se limitant a l’épandage de la soude et de l’acide sulfurique dans leur rétention respective sans possibilité de mélange ainsi qu’a leur evaporation au sein du local, aucun rejet toxique n’est susceptible d’impacter les intéréts mentionnés a l'Article L.593-1 du Code de l’Environnement. 3.5.3.1.2 Magasin chaud AN265 et atelier chaud AN310 L’incendie pris en compte pour l’évaluation des rejets toxiques est un feu qui mobilise l’ensemble des combustibles solides susceptibles d’etre stockés dans les locaux AN265 et AN310. ll est precise que les liquides combustibles liquides ou inflammables ne sont pas considérés mobilisés par l’incendie du fait de leur hébergement dans des armoires de degré coupe-feu a minima 2 heures. En l’absence de données précises sur la nature de la charge calorifique des combustibles solides susceptibles d’etre stockés dans ces locaux, il est considéré, de maniere tres pénalisante, que : 0 l’ensemble des combustibles solides stockés dans le local est assimilé a du polychlorure de vinyle (PVC), matériau considéré comme tres pénalisant en terme d’effet toxique, au regard du gaz acide chlorhydrique (HCI) qu’il dégage lors de sa combustion, 0 la charge calorifique est considérée égale au volume disponible dans le local divisé par la masse volumique du PVC (sans tenir compte de la quantité d’air disponible dans le local). Ceci est tres pénalisant, dans la mesure ou la charge calorifique résultante est tres supérieure a celle qui pourra etre physiquement présente dans le magasin. Sur la base de ces hypotheses conservatives, les effets toxiques évalués a l’extérieur du site sont inférieurs a la valeur repere (Seuil de Effets lrréversibles) et ne sont donc pas susceptibles de remettre en cause les intéréts mentionnés a I’Article L.593-1 du Code de l’Environnement. 3.5.3.2 Evaluation des effets thermiques Au sein du bloc << Process >>, seuls les locaux a risque de feu généralisé (AN265 et AN310) seraient susceptibles d’engendrer des effets thermiques sur les cellules blindées du bloc << Process >>. Toutefois, au regard du caractere coupe-feu feu a minima 2 heures de ces locaux, aucun effet thermique n’est envisage a l’extérieur en cas d’incendie de ces locaux. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 16/ 19 lndice B Volume II — Chapitre 3 : Etude des accidents et de leurs conséquences