Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Ces hypotheses conduisent aux valeurs suivantes : Rejets (Bq) 0! 2,51 .107 H3 6,87 .1012 C14 7,73 .1010 By forts 2,96 .109 By faibles 3,87 .1010 3.4.1.6 Scénario d’incendie de référence dans le Hall de Réception Le cas enveloppe en termes de rejets radioactifs considéré pour ce scenario est celui de 3 colis de type FA-MA VC non bloqués présentant une activité a la limite d’acceptation définie dans le domaine de fonctionnement. L'incendie conduit a la remise en suspension d’une partie de la contamination présente sur |es déchets [ ]. L’ensemble de la contamination (labile et fixée) est pris en compte. La remise en suspension de l’activité massique H3 n’est pas prise en compte car |es rejets potentiels sont de second ordre (activité max = 6.103 Bq). Ces hypotheses conduisent aux valeurs suivantes : Rejets (Bq) or 3,00 .104 H3 6,00 .109 C14 2,40 .109 By forts 1,50 .107 By faibles 1,50 .109 3.4.1.7 Scénario de cumul séisme + incendie en cellule Le scenario enveloppe en termes de rejets radioactifs considéré pour cette étude de sensibilité est celui d’un incendie |oca|isé a un équipement au sol en cellule de conditionnement consécutif a un séisme. Les elements pris en compte pour l’étude du scenario d’incendie en cellule de conditionnement au § 3.4.1.5 étant robustes au séisme, |es hypotheses retenues pour l’évaluation des rejets dus a l’incendie sont |es memes. A noter que 4 des paniers presents en cellule sont susceptibles de chuter au cours du séisme. Toutefois, compte tenu de l’intensité |imitée de l’incendie, on considere qu’il n’y a pas de perturbation aéraulique susceptible de conduire a la mise en suspension de l’activité massique des fragments de découpe au niveau du plancher de cellule. Aux rejets dus a l’incendie s’ajoutent ceux dus au séisme, étudiés au § 3.4.1.4. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 9/19 Indice B Volume II — Chapitre 3 : Etude des accidents et de leurs conséquences

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