Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Le cas enveloppe en terme de rejets radioactifs considéré pour ce scenario correspond a 300 colis FA-MA VC de mutualisation non bloqués empilés sur 2 niveaux présentant un inventaire mobilisable maximal. On considere : 0 que la totalité des colis du niveau supérieur chute et perd entierement son intégrité, 0 que les colis du niveau inférieur sont secoués mais ne chutent pas ; |eur intégrité n’est pas valorisée[ ]. On considere en outre que la totalité de |’activité remise en suspension est rejetée sans filtration. Ces hypotheses conduisent aux va|eurs suivantes : Rejets (Bq) or 4,71 .106 H3 5,02 .1011 C14 1,36 .109 By forts 6,93 .109 [By faibles 1,85 .1010 3.4.1.5 Scénario d’incendie de référence en cellule Le cas enveloppe en terme de rejets radioactifs considéré pour ce scenario est un incendie localisé a un équipement au sol en cellule de conditionnement AN222, compte tenu de |’inventaire radiologique plus important qu’en cellule de blocage AN2226 (1 étui + 5 paniers vs 5 paniers). Du fait des limitations du domaine de fonctionnement, la cellule de conditionnement ne peut contenir que : 0 25 déchets élémentaires en rack et un déchet élémentaire en cours de traitement (manutention ou découpe), 0 5 paniers. 25 des 26 déchets élémentaires sont entreposés dans le rack tampon (déchets d'exploitation). L'impact de |'incendie sur ces déchets est donc faible : 0 ils n'ont pas encore été traités et sont non cisaillés, encore dans |eur étui et |eur gaine est integre, 0 le rack est un point largement a |'abri des consequences de |'incendie, que ce soit de son rayonnement (rack en puits fermé) ou des convections de gaz chauds (point bas du local). Sur ces bases, il est considéré que |eur part dans le rejet en aerosol ne peut etre que négligeable par rapport a celle des paniers évaluée, elle, de facon tres conservative, notamment au vu de l'hypothese de temperature atteinte prise en compte. L’inventaire mobilisable par |’incendie concerne donc 5 paniers et un déchet élémentaire (étui DAE). Par consen/atisme, il est considéré que : 0 les 5 paniers ne sont pas des déchets élémentaires mais des déchets en cours de conditionnement auxquels sont attribuées les limites radiologiques du colis (plus élevées que celles du déchet élémentaire), DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 7/19 Indice B Volume II — Chapitre 3 : Etude des accidents et de leurs conséquences