Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 3.4.1.4 Scénario de séisme Les rejets proviennent de I’inventaire mobilisable présent en ce||u|es de conditionnement AN222 et de blocage AN226, ainsi que de la chute éventuelle des co|is de mutualisation non bloqués empilés dans |e Hall d’Entreposage AN232. Compte tenu du fait : 0 que |es emballages de transport entreposés dans |e Hall de Reception gardent |eur intégrité en cas de basculement, 0 que I’empile ment de co|is Ct PGSP bloqués entreposés reste stable en cas de séisme, 0 que |es baches d’effluents radioactifs liquides et tuyauteries associées sont dimensionnées au séisme, aucune autre contribution aux rejets n’est considérée. Cellules AN222 et AN226 L’ensemble de I’inventaire radiologique mobilisable présent en ce||u|es AN222 et AN226 est considéré, soit : 0 pour la ce||u|e de conditionnement: 25 déchets élémentaires en rack et un déchet élémentaire en cours de traitement + 5 paniers de déchets + |a contamination accumulée dans la cellule, 0 pour la ce||u|e de blocage :5 paniers de déchets. Le rack de stockage et ses bouchons étant dimensionnés au séisme et |es étuis présents dans |e rack n’ayant pas encore été traités, on considere que I’impact du séisme sur |es étuis présents dans |e rack est faible et que |eur contribution a I’activité mise en suspension est négligeable par rapport a ce||e des paniers. La contamination accumulée dans la ce||u|e correspond au traitement d’un an de déchets d’exploitation. Elle est déterminée en considérant que |es depots représentent 1 % de I’activité agressée en un an. En considérant un flux de 132 étuis par an, I’activité présente sur |es parois représente I’équivalent de 1.32 étuis. Compte tenu de la présence du bac de blocage, il est considéré que |es 5 paniers présents dans la ce||u|e de blocage sont secoués sous I’effet du séisme, mais ne chutent pas. De meme, |e panier présent au poste de mesure par spectrométrie de la ce||u|e de conditionnement ne chute pas. [ ] Par contre, |es 4 paniers restants et I’étui en cours de traitement dans la ce||u|e de conditionnement sont supposes chuter.[ ] On considere de maniere enveloppe que la part fragmentée de I’étui correspond a 30 % de son activité massique afin de prendre en compte |es découpes déja effectuées et I’éventualité que |es crayons se cassent |ors de la chute. On considere également que |e séisme peut intervenir a|ors que I’étui n’a encore fait I’objet d’aucune découpe et que la chute peut occasionner |a casse des crayons et la liberation instantanée de I’activité tritium et 014 piégée dans la gaine sous forme gazeuse. Compte tenu des exigences de tenue au séisme du premier systeme de confinement constitué des parois des ce||u|es, arriere-cellules et super-ce||u|es associées, on considere qu’1 % de I’activité mise en suspension est rejetée dans I’environnement sans filtration pour |es aerosols et la totalité pour |e tritium et |e carbone 14. Hall d’Entreposage mutualisé DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 6/19 Indice B Volume II — Chapitre 3 : Etude des accidents et de leurs conséquences