Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA . Capacité d'accueil , Distance . Dep. Commune (en km) Etablissement Nombre (nombre de personnes) Logement foyer 58 PONT-DE- Centre d'accueil de demandeurs d'asile 110 38 CHERUY 8’6 , - - Resrdence socrale 170 Centre multi-accueil 31 TIGNIEU- . . 38 JAMEYZIEU 9,5 Centre muItI-accuell 18 Dép. : Département. Distance : i| s’agit de la distance entre Ie site etle centre de la commune concernée (borne repere). Sources : Base de données FINESS du Ministére de la Santé et des Solidarités — Capacité d’accueil des établissements médico-sociaux, hors garderie itinérante, centre d’accueil occasionnel et centres multi-accueil — Données 2010. Conseil général de I’Ain — Capacité d’accueil de la garderie itinérante, du centre d’accueil occasionnel et des centres multi-accueil — Données 2009. Tableau 1-2.3.5-b Capacité d’accueil des établissements de santé publique, médico-sociaux et sociaux implantés dans un rayon de 10 km autour du Site du Bugey 2.3.5.3 Etablissements scolaires Les effectifs des établissements scolaires pour la rentrée 2009-2010 implantés sur les communes situées dans un rayon de 10 km autour du Site du Bugey sont présentés dans |e Tableau 1-2.3.5-c. Dép. Commune 33:73:? Etablissement Nombre (“5:33:22 gfrig'fils) 38 HIERES-SUR-AMBY 1,8 Ecole primaire 1 169 38 LEYRIEU 4,3 Ecole primaire 1 90 01 SAINT-VULBAS 4,6 Ecole primaire 1 116 38 ANNOISIN-CHATELANS 5,0 Ecole primaire 1 72 38 SAINT' BégBHFEE'DE'LA' 5,2 Ecole élémentaire - RPI* 1 60 01 LOYETTES 5’4 Ecole maternelle 1 114 Ecole élémentaire 1 191 01 BLYES 5,9 Ecole primaire 1 135 01 SAINT-JEAN-DE-NIOST 6,4 Ecole primaire 1 168 01 SAINgbkfigUDfilAlfig-DE- 6,5 Ecole primaire 1 309 38 SAINT-ROMAIN-DE- 6 6 Ecole maternelle 1 120 JAL'ONAS ’ Ecole élémentaire 1 226 38 OPTEVOZ 6,7 Ecole primaire 1 95 38 SICCIEEgfimg—IEBLIEN- 7,5 Ecole élémentaire - RPI* 1 72 38 ANTHON 7,7 Ecole primaire 1 98 38 CHARETTE 8,0 Ecole maternelle - RPI* 1 76 MARS 2016 Piece 1 : Rapport de sureté Page 29/ 113 Indice A Volume I - Chapitre 2 : Description du site d'implantation