Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.2.3.3 Surveillance Sur les engins de manutention, il n’est pas requis de surveillance autre que la maintenance preventive, conforme a la notice du fabricant, et les controles régle mentaires. Concernant la conduite des engins de manutention, le personnel a la possibilité de vérifier in situ (de visu ou par l’intermédiaire de cameras ou de hublots) la bonne realisation des opérations d’accrochage, de décrochage, d’approche et de transfert. La présence de personnel permet de détecter dans des délais brefs certaines anomalies de fonctionnement et d’agir sur l’arrét d’urgence pour en éviter des consequences graves. 2.2.3.4 Maitrise des accidents Cellules de conditionnement et de blocage En cas de chute de charge conduisant a une éventuelle agression de la peau métallique, aucune disposition n’est nécessaire car le confinement dynamique reste assure. Hors cellules de conditionnement et de blocaoe La chute d’un colis conduisant a sa perte de confinement est susceptible de conduire a la dispersion de tout ou partie des substances radioactives présentes dans le colis. Toutefois, aucune disposition n’est nécessaire car le confinement dynamique reste assuré. 2.2.3.5 Limitation des consequences d’un accident de manutention 2.2.3.5.1 Transfert de l’emballage entre le poste de preparation et le poste d’accostage Du fait des dispositions constructives, le risque de basculement et donc de dissemination pendant la phase de transfert de l’emballage entre le poste de preparation et le poste d’accostage est résiduel. 2.2.3.5.2 Autres manutentions en dehors des cellules de conditionnement et de blocage Chute d’un emballaoe de transport L’étude des consequences de la chute d’un emballage de transport de type TN (ensemble de masse enveloppe considéré: TN13 équipé de ses palonniers, soit 119 tonnes) d’une hauteur de 10 m, representative du cas de chute en fond de fosse, montre [9] : 0 la non perforation de la dalle, 0 la resistance structurelle du batime nt process, 0 le maintien du confinement statique des cellules de conditionnement et de blocage du batiment process, 0 la non-degradation de l’ensemble des baches d’effluents radioactifs. Le second systeme de confinement pallie alors une éventuelle degradation de l’emballage. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 30/226 Indice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté