Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Quant au circuit d’air comprimé, la rupture des tuyauteries n'entraine aucun risque particulier (sinon l'arret des outillages) du fait de la faible énergie disponible dans le circuit. 2.2.2.2 Situations retenues pour les études d’accidents (Chapitre 3) Cette agression n’est pas susceptible de compromettre une fonction de s0reté. Aucun scenario n’est donc développé dans le Volume II - Chapitre 3. 2.2.2.3 Dispositions nécessaires pour la démonstration de sureté Aucune disposition n’est nécessaire au titre des risques lies aux défaillances d’équipements sous pression. 2.2.3 Collisions et chutes de charges 2.2.3.1 Présentation des risques Ces risques sont associés a la manutention de substances dangereuses ou radioactives, ou de tout équipement pouvant, suite 3 une chute ou une collision : 0 soit impacter l’intégrité d’une capacité ou canalisation enfermant une substance dangereuse ou radioactive, et par suite conduire a la dispersion de cette substance par voie liquide ou voie gazeuse, 0 soit endommager une protection biologique sans rompre le confinement. Concernant les manutentions de déchets ou de colis de déchets depuis leur arrivée a lCEDAjusqu’a leur evacuation, celles-ci sont effectuées a l’aide de plusieurs engins de manutention type lorry, chariots et ponts. Le risque de dissemination de substances radioactives dans le local Off a lieu la manutention apparait des que l’intégrité du colis ne peut etre démontrée en cas d’accident de manutention ou des que l’accident entraine une éventuelle agression du confinement statique et/ou dynamique. Les risques lies a la manutention a prendre en compte sont donc les suivants : 0 lors des phases de manutention des différents colis hors des cellules process lorsque l’intégrité du colis ne peut etre démontrée en cas d’accident de manutention, 0 en cas de chute de charge dans la fosse de transfert des emballages ANOOf/AN002 générant des vibrations susceptibles de causer la perte d’étanchéité des locaux du bloc process, 0 lors de la phase de transfert des emballages entre le poste de preparation et le poste d’accostage car le couvercle et la bride du bouchon ont été enlevés, 0 lors des manipulations de déchets ou de paniers de déchets dans les cellules du process. Nota: la notion d’intégrité du colis ne signifie pas nécessairement l’absence d’endommagement de l’enveloppe. ll est néanmoins nécessaire que l’étanchéité du conteneur aux aerosols soit conservée et que le reconditionnement du colis soit possible. Nous considérons que l’intégrité du colis n’est pas remise en cause en cas de chute de charge (ou de renversement) lorsque la hauteur de levage (ou de chute) est inférieure a la hauteur de qualification (c’est-a-dire de resistance) de celui-ci. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 26/226 lndice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté