Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Tableau 1- 2.1 .5-a — Identification du risque de pollution liquide a l’intérieur des locaux De plus, l’installation comporte : 0 une cuve enterrée double peau d’une capacité de 3 m3 constituant une réserve de fioul pour le groupe électrogene, 0 une aire de dépotage extérieure associée a cette cuve enterrée. ‘ 2.1.5.2.2 Prévention du risque de dissémination de substances dangereuses Les dispositions de prevention consistent a confiner les substances dangereuses dans des contenants adaptés aux substances et mélanges qu’ils contiennent. ‘ 2.1.5.2.3 Surveillance du risque de dissémination de substances dangereuses La surveillance est assurée par les opérateurs de facon réguliere. Dans le cas de la cuve fioul enterrée, inaccessible par l’opérateur, un systeme de detection automatique de fuite associé a un report d’alarme permet d’en assurer la surveillance. 2.1.5.2.4 Mesures prises pour maitriser les accidents et limiter les conséquences d’une dissémination de substances dangereuses Des dispositions sont mises en oeuvre afin de garantir le confinement des substances dangereuses liquides en cas de fuite. || s’agit de volumes de rétention adaptés aux risques concernés et conformes a la Décision ASN 2013-DC-0360 ; leurs volumes sont présentés dans le Tableau 1-2.1.5-b ci-dessous : Localisation Substance Volume de rétention dangereuse . 2 volumes de rétention séparés AN101 Soude/ACIde physiquement (mur) de 1 200 L suflunque chacun . Retention associée au réservoir AN280 F'OUI journalier (500 L) Extérieur Fioul Cuve enterrée double peau (3 m3) Extérieur Fioul Cuve de 13 m3 associée a l’aire de dépotage Tableau 1- 2.1.5-b — Identification des moyens de maitrise des risques de pollution liquide Les bidons d’adjuvants et de produits inflammables entreposés dans le local AN281 sont placés sur rétention mobile adaptée d’un volume supérieur ou égal a la capacité associée. En cas de déversement d’adjuvant dans le local de fabrication des bétons, les fuites sont collectées dans un caniveau et dirigées vers la fosse de décantation située a l’extérieur. 2.1.5.3 Situations retenues pour les études d’accidents (Chapitre 3) Les situations incidentelles/accidentelles relatives a la défaillance du confinement des substances dangereuses correspondent a la fuite de substances dangereuses liquides. L’objectif de sOreté non radiologique est atteint compte tenu de la présence des rétentions associées aux différents reservoirs et baches. Aucun scénario ne donne donc lieu a une evaluation de consequences dans le Volume II - Chapitre 3. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 24/226 Indice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté