Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.1.4.4 Mesures prises pour maitriser les accidents et limiter les conséquences d’une défaillance d’évacuation de la puissance thermique En cas de non-conformité au niveau des conditions thermiques de mise en oeuvre du blocage des déchets dans les paniers, selon la nature de cette non-conformité, le colis concerné fait l’objet d’une surveillance particuliere en entreposage ef/ou est sur-emballé. La fonction de sOreté d’évacuation de la puissance thermique est assurée de facon entierement passive et ne requiert ni ventilation ni alimentation électrique. 2.1.4.5 Situations retenues pour les études d’accidents (Chapitre 3) Compte tenu des considerations développées dans les paragraphes précédents, aucune défaillance induisant la perte de l’évacuation de la puissance thermique n’est développée dans le Chapitre 3. 2.1.4.6 Dispositions nécessaires pour la demonstration de sureté Les dispositions suivantes sont nécessaires vis-a-vis de l’évacuation de la puissance thermique des colis : 0 le respect des limites de puissance thermique par colis et dans chaque Hall d’Entreposage, 0 le respect des conditions de mise en oeuvre du coulis. 2.1.5 Risque de dissémination de substances dangereuses 2.1.5.1 Risque induit par la dispersion de substances dangereuses sous forme gazeuse Ce risque est lié a une fuite se produisant sur une capacité ou un procédé contenant des substances dangereuses liquides ou gazeuses et conduisant, suite 3 evaporation et/ou dispersion atmosphérique, a la formation d’un nuage toxique. Les bidons de soude et d’acide sulfurique ne peuvent pas, par défaillance, conduire a la formation, par evaporation, d’un nuage toxique pouvant impacter les intéréts protégés. En effet, la pression de vapeur saturante de ces substances dangereuses est inférieure a 2 kPa a temperature ambiante. Ce risque est donc exclu. 2.1.5.2 Risque induit par le déversement de substance dangereuse liquide 2.1.5.2.1 Présentation du risque induit par le déversement de substance dangereuse liquide Ce risque est lié a la perte d’intégrité d’un contenant enfermant une substance dangereuse liquide et conduisant, suite 3 infiltration dans le sol ou ruissellement, a impacter l’environnement. Les substances dangereuses liquides inventoriées dans les locaux d’lCEDA sont : Localisation Substance dangereuse Etat AN1 01 Soude/Acide sulfurique Liquide AN280 Fioul Liquide AN278 Adjuvants Liquide AN281 Adjuvants Liquide Produits inflammables (mélange eau/hydrocarbure, Liquide soIvants/dégraissants/fioul. . .) DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 23/226 Indice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté