Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 2.1.1.5.2 Zone de Conditionnement En cas de perte de la depression requise de 25 daPa par rapport a Pext pour les operations susceptibles de générer des mises en suspension de substances radioactives dans les cellules AN222 et AN226, ces operations sont arretées. Le confinement des substances radioactives reste alors assure en statique. En cas de fuite d’effluents de lavage dans la cellule AN226, ceux-ci restent confines dans la cellule AN226. 2.1.1.5.3 Zone d’Entreposage La possibilité de sur-emballer un colis fuitard est une disposition qui permet d’éviter la dissemination une fois le sur-emballage effectué. Les parois des halls, complétées par la ventilation des halls (réseau HE) constituent le second systeme de confinement. Cette disposition permet de co||ecter et filtrer avant rejet une éventuelle contamination issue d’une perte de confinement de p|usieurs colis. La depression dans les halls peut etre renforcée en cas de détection d’une contamination de l’air extrait. 2.1.1.5.4 Locaux effluents Locaux effluents MA AN012 et effluents FA AN020 Des rétentions équipent tous les locaux ou sont entreposés des effluents liquides, complétées par les dispositifs de recuperation d’éventuelles fuites sur les tuyauteries de transfert d’effluents ainsi que par la ventilation MD, constituent le second systeme de confinement. Ces dispositions permettent : 0 de co||ecter les fuites liquides. Au sein de chaque local, des rétentions sont prévues pour prévenir tout mélange d'effluents non souhaité et permettre la co||ecte de toute fuite éventuelle, 0 de co||ecter et filtrer avant rejet une éventuelle contamination de l’air. Compte tenu de la tenue au séisme des baches d’effluents et du caractere transitoire des transferts d'effluents radioactifs, le cumul d’une fuite d’effluents et d’un séisme n’est pas considéré comme plausible compte tenu de sa faible probabilité d’occurrence. Local de st_ationnement AME Les operations de dépotage d’effluents radioactifs sont réalisées dans le local AN294 vers une citerne mobile. En amont de ces operations, des dispositions mobiles spécifiques sont mises en place dans le local afin d’assurer la retention des effluents liquides en cas de fuite, le confinement des effluents gazeux étant assure par les locaux et la ventilation HR. L’ensemble constitue le second systeme de confinement. 2.1.1.6 Situations retenues pour les études d’accidents (Chapitre 3) Les situations incidentelles/accidentelles relatives a la défaillance du confinement des substances radiologiques sont couvertes : 0 pour la Zone d’Entreposage, par le scenario de chute d’un colis de déchets dans un Hall d’Entreposage présenté dans le Volume II - Chapitre 3 - S - 3.2, 0 pour les locaux effluents, par le scenario de fuite d’effluents radioactifs présenté dans le Volume II - Chapitre 3 - S 3.2. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 17/226 lndice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté