Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Dans la mesure du possible |es colis C1 PGSP identifies comme témoins cumuleront |es trois criteres. Le choix de retenir un colis comme témoin est réalisé lors de la mise en entreposage. Ces colis sont identifies en tant que tel au niveau de la supervision et de la cartographie. Les colis a controler sont repris a l’aide des moyens de manutention du Hall d’Entreposage et dirigés tour a tour vers la cellule de controle (AN228) ou ils subissent un controle visuel (hublot et camera). Une fois controlé, chaque colis est replace dans le Hall d’Entreposage. En cas de détection d’anomalie, un controle est réalisé a l’aide de télémanipulateurs équipés de chiffonnettes pour verifier l’absence de contamination surfacique du colis. En presence de contamination surfacique, le colis incriminé fait l’objet d’un sur-conditionnement en conteneur métallique confinant et |es controles sont étendus pour appréhender une éventuelle dispersion de la contamination. 2.1 .1.3.3.2 Surveillance des sur-emballages de colis non-conformes Un controle d’intégrité des sur-emballages de colis non-conformes est realise annuelle ment. 2.1.1.3.4 Surveillance des colis de mutualisation en phase de transit Compte tenu de la faible durée de transit des colis de déchets FMA VC et de déchets graphite (de l’ordre de quelques mois), aucune surveillance périodique n’est prévue sur ces colis. Un controle visuel de l’état de ces colis sera mis en oeuvre pour |es éventuels colis entreposés au-dela de six mois. En cas de détection d’un colis endommagé, des frottis seront effectués pour détecter une éventuelle contamination surfacique. 2.1.1.3.5 Locaux effluents Les rétentions des cuves d’effluents FA et MA dans |es locaux AN012 et AN020 sont équipées d'un détecteur de présence de liquide qui déclenche une alarme en salle de supervision en cas de détection de liquide. 2.1.1.4 Mesures prises pour maitriser |es accidents Le premier systeme de confinement de l’installation assure la non-dissemination de substances radioactives en fonctionnement normal de l’installation. La maitrise des situations incidentelles ou accidentelles mettant en défaut le premier systeme de confinement radiologique est assurée par l’arret des operations susceptibles de mettre en suspension des substances radioactives (manutentions, découpes, fabrication des colis, etc.). 2.1.1.5 Mesures prises pour limiter |es conséquences d’une dissémination de substances radioactives En situations incidentelles ou accidentelles dégradant |es performances du premier systeme de confinement radiologique, le second systeme de confinement radiologique contribue également a limiter |es consequences d’une dissémi nation des substances radioactives. 2.1.1.5.1 Zone de Réception et de transfert En cas de degradation du confinement de l’emballage dédié a l’entreposage des crayons sources de Chooz A, cette perte de confinement n’est pas susceptible de générer des rejets significatifs vers l’environnement. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 16/226 Indice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté