Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 0 lors de la phase de transfert en zone d’accostage AN002: l’emballage assure la prevention de la dissemination, mais il est dépourvu des brides de maintien de son bouchon. L’étanchéité de l’emballage, en position verticale, est alors assurée par le poids propre du bouchon reposant sur son joint. Déchets de mutualisation La prevention du risque de dissemination est basée sur : 0 la conception des colis, concus pour etre confinants, 0 le blocage et le bouchage, realise en amont de l’arrivée du colis a ICEDA, des déchets graphite par une matrice cimentaire, 0 le transfert direct du Hall de Reception AN201 vers le Hall d’Entreposage, via la cellule d’aiguillage (AN230) et le couloir de transfert (AN235). Crayons sources de Chooz A entreposés en emballage TN La prevention du risque de dissemination est basée sur : 0 la conception de l’emballage, qui répond a la réglementation transport en vigueur. A ce titre, il possede des caractéristiques de robustesse et de confinement élevées, 0 le maintien, dans le temps, des performances du confinement de l’emballage, grace a des operations de maintenance régulieres, notamment le changement des joints de confinement, se|on |es préconisations du fabriquant; ce|ui-ci est realise dans le local AN221 apres déchargement dans l’AN222 des carquois contenant |es crayons sources de Chooz A. 2.1.1.2.2 Zone de Conditionnement La prevention du risque de dissemination est basée sur : 0 le choix de procédés peu disséminants, tel que le cisaillage et le sciage a faible vitesse qui permet de limiter la production de copeaux et la dispersion de l’inventaire radiologique, 0 la qua|ité du confinement statique des ce||u|es et portions des réseaux de ventilation HD jusqu’au premier niveau de filtration en amont et en aval : - le taux de fuite des groupes de ce||u|es AN222/AN340/AN501 et AN226/AN341/AN502, avec ou sans emballage accosté, est inférieur ou égal a 0,1 vol/h pour une pression différentielle de 25 daPa, - l’extension du confinement a la cavité de l’emballage accosté sous la cellule AN222 est assurée par l’étanchéité de l’interface d’accostage ainsi que par l’impossibilité d’ouverture du bouchon de cellule en l’absence d’emballage accosté et l’impossibilité de désaccostage de l’emballage tant que le bouchon n’est pas fermé. 0 |es performances du confinement dynamique : - la ventilation Haute Depression assure une depression supérieure ou égale a 25 daPa par rapport a Pext en ce||u|es AN222 et AN226 lors des operations susceptibles de générer des mises en suspension de substances radioactives, - le dernier niveau de filtration (DNF) assure une filtration des rejets, 0 l’étanchéité du résen/oir de la station de lavage des paniers en cellule AN226. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 13/226 Indice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté

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