Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 0 le reservoir de la station de lavage oles paniers en cellule AN226, 0 |es paniers de déchets bloqués par le coulis pour la cellule AN227, 0 le colis C1 PG pour la cellule AN228. Les défaillances considérées sont : 0 le dysfonctionnement de la ventilation HD, notamment en cas de perte d’alimentation électrique, 0 un défaut d'étanchéité au niveau de l’interface d’accostage de l’emballage sous la cellule AN222, 0 la fuite d’effluents de lavage oles paniers. Nota : une perte d’alimentation électrique durant une operation de conditionnement entrainerait un arret immédiat oles activités susceptibles de générer la mise en suspension de substances radioactives. En outre, |es équipements de manutention sont concus pour assurer le maintien de la charge en cas de perte d’alimentation électrique (cf. § 2.2.3.2.3). Le confinement statique resterait a|ors assure par |es locaux et |es gaines de ventilation jusqu’aux filtres THE, jusqu’au retour de l’alimentation électrique. L’installation ICEDA est concue pour pouvoir assurer la maitrise du confinement de facon passive. 2.1.1.1.3 Zone d’Entreposage Le premier systeme de confinement est constitué par |es colis de déchets. La défaillance considérée est la perte de confinement oles colis de déchets. Nota: |es elements assurant le confinement étant passifs, ils sont robustes vis-a-vis de la perte d’alimentation électrique. 2.1.1.1.4 Locaux effluents Le premier systeme de confinement est constitué, pour sa composante statique, par |es réseaux fluides (baches + tuyauteries, citerne), complété par un balayage oles ciels de bache assure par la ventilation HD. Les défaillances considérées sont : 0 la fuite d’effluents liquides contaminés, 0 le dysfonctionnement de la ventilation HD, notamment en cas de perte d’alimentation électrique. Nota: en cas de perte d’alimentation électrique, l’absence de balayage oles ciels de baches n’a pas d’impact sur le confinement oles effluents ; jusqu’au retour de l’alimentation électrique, le confinement statique reste assure par |es baches et |es gaines de ventilation. 2.1.1.2 Mesures de prévention La prévention du risque de dissemination oles substances radioactives repose sur |es performances du premier systeme de confinement radiologique. 2.1.1.2.1 Zone de Réception et de transfert Déchets a conditionner La prevention du risque de dissemination est basée sur : 0 la conception oles emballages, qui répondent a la réglementation transport en vigueur. A ce titre, ils possedent oles caractéristiques de robustesse et de confinement élevées, DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de Sfireté Page 12/226 Indice B Volume II — Chapitre 2 : Etude de sureté