Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Leur mise en oeuvre conduit a l’identification d’alternatives de conception ou d’exploitation, a leur analyse, leur comparaison et finalement a la sélection des options de conception ou d’exploitation les plus appropriées, ce qui permet de satisfaire les principes de justification et d’optimisation. 1.2.7.1 Sureté de la conception d’ensemble et qualité de réalisation L'installation ICEDA est concue et organisée de facon a assurer la prise en charge, le conditionnement- identification et l'entreposage de déchets MAVL, FA-MA VC et FA-MA VCD tout en garantissant la sOreté de l'installation tout au long du process et de l'entreposage des déchets. Les risques présentés par l'installation et leur maitrise gouvernent en grande partie la conception de l'installation, notamment le choix des systemes de confinement et des procédés. En particulier, la fonction de sOreté confinement radiologique est assurée par l'interposition de deux systemes de confinement, le second permettant de limiter les consequences en cas de défaillance du premier lors de situations incidentelles ou accidentelles. De méme, les choix technologiques sont Iiés aux niveaux d'irradiation des colis et déchets manipulés. Comme détaillé au Volume I - Chapitre 8 - S 8.1, l'approche de la conception a également été faite de maniere similaire aux installations EIP (Entreposage lntermédiaire Polyvalent) et ACC (Atelier de Compactage des Coques), ainsi qu'en utilisant le REX d'installations gérant également un entreposage en Zone Rouge (EDS, CEDRA, EVSE). Enfin, la réduction et la maitrise des risques en matiere de conception dépendent également de l’action des hommes et de l’efficacité de l’organisation du travail. Ainsi, les capacités professionnelles des hommes qui concoivent les systemes, structures et composants de l’installation sont obtenues par une competence adaptée a leur métier et a leur responsabilité ainsi que par une culture SOreté qui permet de situer l’importance de chaque geste. L’organisation mise en place permet a ces hommes de travailler dans de bonnes conditions et d’exercer pleinement leur professionnalisme. En particulier, afin de garantir que les systemes, structures et composants de l’installation aient la qualité requise, une « organisation de la qualité >> a la conception est mise en place (of. Volume II - Chapitre 5 - S 5.3). Cette organisation est périodiquement réexaminée dans le but d’en évaluer la performance, d’identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en oeuvre des améliorations retenues. 1.2.7.2 Sfireté en exploitation La réduction et la maitrise des risques en matiere de conception de l’installation sont complétées par une démarche de SOreté en exploitation. Cette démarche vise d’une part, a maintenir voire améliorer le niveau de sureté determine a la conception par le Retour d’EXpérience issu de l’exploitation et, d’autre part, a gérer les situations accidentelles. Dans le cadre du fonctionnement normal de l'installation, la démarche de SOreté en exploitation repose d’abord sur le respect des dispositions techniques d'exploitation (DTE, voir Chapitres III et V des RGE). Le premier r6le des DTE est de définir les limites du fonctionnement normal afin de maintenir l'installation dans le domaine couvert par les études de conception. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 18/20 lndice B Volume II — Chapitre 1 : Réglementation et principes de sureté