Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 0 les conditions météorologiques ou climatiques extremes, 0 les incendies, 0 les inondations d’origine externe. En complement de ces agressions, les installations d’lCEDA prennent en compte d’autres agressions qui résultent d’actes de malveillance. Vis-a-vis de ces agressions, la protection de l’installation est réalisée au travers d’un ensemble de dispositions techniques qui correspondent a des principes de défense en profondeur. Les solutions techniques retenues et les analyses conduites pour valider Ia robustesse de l’installation vis-a-vis des menaces sont établies conformément au Code de la Défense. Elles sont examinees par les pouvoirs publics dans ce cadre. Les éléments de démonstration de la maitrise des consequences, en cohérence avec les prescriptions du Code de la Défense, sont apportés par un dossier classé confidentiel défense. Enfin, les cumuls d’événements déclencheurs, tels que définis dans I’Arrété du 7 février 2012 modifié comme "défaillances internes, ou agressions internes ou externes, susceptibles d’étre a l’origine, directement ou indirectement, d’une situation d’incident ou d’accident", sont pris en compte au cas par cas. Les cumuls plausibles sont retenus sur la base du Retour d’EXpérience et du jugement d’ingénieur. 1.2.7 Démarche de Justification et d'Optimisation Conformément a I’Article 1er.2 de I’Arrété du 7 février 2012 modifié, l’exploitant s’assure que les dispositions retenues permettent d’atteindre, compte tenu de l’état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement, un niveau de risque aussi faible que possible dans des conditions économiquement acceptables. Cette exigence peut étre rapprochée des principes de justification et d’optimisation énoncés dans le Code de la Santé Publique et dans Ie Code de l’Environnement. Fondamentalement, Ia réduction et la maitrise des risques en matiere de SOreté Nucléaire reposent sur l’application de standards reconnus et éprouvés, usuellement regroupés sous le terme de << bonnes pratiques >>. Ces bonnes pratiques concernent notamment : 0 l’utilisation de procédés, équipements ou modes d’exploitation éprouvés, 0 l’utilisation de codes et normes pertinents, 0 la prise en compte et la valorisation du Retour d’EXpérience, 0 la comparaison périodique aux meilleurs standards et pratiques a l’international, 0 l’amélioration des connaissances, 0 ou encore l’utilisation de competences humaines adaptées et la mise en place d’une organisation efficace du travail. Elles doivent s’appliquer a tous les stades de vie de l’installation c'est-a-dire lors de la conception, de la construction, de la mise en service et de l’exploitation de l’installation‘. ‘ Puis a terme lors de sa mise a /'arrét définitif et de son de'manté/ement. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 17/20 lndice B Volume II — Chapitre 1 : Réglementation et principes de sureté