Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 1.2.5 Défense en profondeur La démarche de sureté est fondée sur l’utilisation du concept de defense en profondeur qui vise a traiter chaque événement en prenant des dispositions aussi indépendantes que possible. Pour l’installation ICEDA, quatre niveaux de defense en profondeur sont considérés (conformément a I’Article 3.1.l de I’Arrété du 7 février 2012 modifié) : 0 1er niveau : |a prévention ; il s’agit de « prévenir les incidents >>, 0 23m niveau : Ia surveillance ou la détection ; il s’agit de « détecter les incidents et mettre en oeuvre les actions permettant, d’une part d’empécher que ceux-ci ne conduisent a un accident et, d’autre part, de rétablir une situation de fonctionnement normal ou, a défaut, d’atteindre puis de maintenir l’installation dans un état sur >>, 0 Béme niveau : |a maitrise des accidents ; il s’agit de « maitriser les accidents n’ayant pu étre évités ou, a défaut, limiter leur aggravation, en reprenant la maitrise de l’installation afin de la ramener et de la maintenir dans un état sOr >>, 0 4"eme niveau : la limitation des consequences d’un accident non maitrisé ; il s’agit de « gérer les situations d’accident n’ayant pu étre maitrisées de facon a limiter les consequences notamment pour les personnes et l’environnement. >>. 1.2.6 Prise en compte des agressions et des cumuls Les agressions internes et externes correspondent, selon I’Arrété du 7 février 2012 modifié, a «tout événement ou situation qui trouve son origine respectivement a l’intérieur ou a l’extérieur de l’installation nucléaire de base et qui peut entrainer, de maniere directe ou indirecte, des dommages aux éléments importants pour la protection ou remettre en cause Ie respect des exigences définies >>. Les agressions internes prises en compte sont les suivantes : 0 les émissions de projectiles, 0 les défaillances d’équipements sous pression, 0 les collisions et chutes de charges, 0 les explosions, 0 les incendies, 0 les émissions de substances dangereuses, 0 les inondations d’origine interne, 0 les interferences électromagnétiques. Concernant I'agression interne "incendies", |a démonstration de maitrise des risques Iiés a I'incendie telle que mentionnée a I'Article 1er.2.2 de la Décision n° 2014-DC-0417 de I’ASN relative a l’incendie est présentée, pour la partie analyse de risque, dans Ie Volume II - Chapitre 2 et, pour la partie évaluation des consequences radiologiques et non radiologiques, dans Ie Volume II - Chapitre 3. Les agressions externes prises en compte sont les suivantes : 0 les risques induits par les activités industrielles et les voies de communication, 0 Ie séisme, 0 la foudre et les interferences électromagnétiques, DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 16/20 lndice B Volume II — Chapitre 1 : Réglementation et principes de sureté