Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 1.2.3.2 Protections radiologiques Les protections radiologiques sont constituées par des écrans interposés entre les sources radioactives et les personnes du public. Dans la partie réception, cet écran est réalisé par l’emballage de transport. Dans le reste de l’installation, la protection radiologique est réalisée par les parois des ensembles de locaux suivants : 0 les cellules de conditionnement (AN222), de blocage (AN2226), de calage / bouchage (AN227) et de mesure sortie (AN228) ainsi que les arrieres-cellules associées (AN340, AN341, AN342), 0 la cellule d'aiguillage (AN230) et le couloir de transfert (AN235), 0 les Halls d'Entreposage et locaux d'entretien ponts associés (AN232+AN329 et AN233+AN331). En plus des écrans interposés, deux facteurs entrent en ligne de compte pour limiter la dose recue, ce sont: 0 la distance entre les sources radiologiques et les personnes du public, 0 la durée d’exposition aux rayonnements. 1.2.3.3 Dispositions prises vis-a-vis de l’évacuation de la puissance thermique L’évacuation de la puissance thermique des déchets repose : 0 sur le respect du domaine de fonctionnement de l’installation en termes de limites de puissance thermique des colis et dans les Halls d’Entreposage, 0 lors de la phase de fabrication, sur la maitrise des conditions de mise en oeuvre des différentes phases de fabrication. 1.2.4 Etats de l’installation Différents états sont définis pour l’installation, en fonction des activités en cours. 1.2.4.1 Etat << conditionnement en marche » L’état « conditionnement en marche >> se caractérise par la présence potentielle de déchets dans les cellules AN222, AN226 et AN227. Cet état permet la mise en oeuvre de l’ensemble des fonctions de production de l’installation, notamment le conditionnement des colis de déchets. 1.2.4.2 Etat << conditionnement a l’arrét » L’état « conditionnement a l’arrét » se caractérise par l’absence de déchets dans les cellules AN222, AN226 et AN227. Aucune operation de déchargement d’emballage ou de conditionnement de colis de déchets n’est réalisée. Cet état n’exclut pas la présence de déchets dans le rack tampon AN223. 1.2.4.3 Etat sur L’état sur d’lCEDA est défini comme un état dans lequel les fonctions de sOreté identifiées au § 1.2.2 sont assurées durablement. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 15/20 lndice B Volume II — Chapitre 1 : Réglementation et principes de sureté