Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Dispositions DAC ICEDA Prise en compte RdS Autres pieces du DAMS Art. 3-III-3 Conduite de l'installation. Les systemes de protection, de sécurité et de conduite intéressant |a sOreté de l'installation sont concus pour permettre |a détection des évolutions des parametres importants pour la sOreté et pour mettre en état sOr l'installation. Les alarmes importantes pour la sOreté sont reportées dans des locaux ou une permanence est assurée. Dans l'installation, en des lieux connus des services d'intervention, des informations détaillées permettent de localiser l'événement détecté et d'agir efficacement. Les dispositions retenues a cet effet, et notamment les conditions de contréle et de maintenance des systemes de protection, de sécurité et de conduite intéressant |a sOreté de l'installation, sont précisées dans les Regles Générales d'EXploitation. Vol. I Chap. 4 § 9 Chap. 5 RGE Chapitres III et Vlll Art. 3-III-4 Dispositions relatives aux manutentions. Les opérations effectuées dans l'installation sont conduites de maniere a réduire le risque de chute de charges et a en limiter les consequences. Vol. II Chap. 2 § 2.2.3 Art. 3-III-5 Les dispositions relatives au transport. Les colis de transport de matieres ou objets radioactifs font l'objet de contréles d'absence de contamination et de contréles de Débit De Dose a leur réception sur le site EDF du Bugey et avant leur expédition hors de ce site, conformément a la réglementation des transports en vigueur. Les transferts entre l'installation et les installations du site EDF du Bugey qui n'empruntent pas |a voie publique sont considérés comme des transports internes et sont soumis aux dispositions établies par l'exploitant. Vol. II Chap. 1 § 1.2.9 RGE Chapitre IX Art. 3-IV-1 Les rejets liquides et gazeux. L'installation est exploitée de maniere a limiter autant que possible, a des conditions économiques acceptables, |a quantité d'eau prélevée dans le milieu naturel et les rejets d'effluents liquides et gazeux. Une décision de I'Autorité de SOreté Nucléaire, conformément au Décret du 2 novembre 2007 susvisé, fixe les limites de rejets des effluents liquides et gazeux et précise leurs modalités de gestion ainsi que les caractéristiques et les dispositions relatives a ces rejets. L'exploitant dispose des moyens nécessaires pour effectuer des contréles de l'environnement, notamment eu égard au risque de dissémination de substances radioactives ou toxiques présentes dans l'installation. Vol. I Chap. 4 § 4.9.1 Mise a jour de l’étude d’impact RGE Chapitre Vll DECEMBRE 2018 Indice B Piece 1 : Rapport de sureté Volume II — Chapitre 1 : Réglementation et principes de sureté Page 8/ 20