Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Dispositions DAC ICEDA Prise en compte RdS Autres pieces du DAMS Art. 3-II-3 La protection contre l'environnement. Des dispositions sont prises en vue d'assurer un confinement suffisant des substances radioactives ou toxiques, compte tenu de toutes les consequences plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines ou des transports effectués au voisinage de l'installation, notamment des effets dynamiques et des projectiles susceptibles d'atteindre cette derniere. Des dispositions sont également prises pour maintenir l'installation dans un état sOr en cas d'inondation ou de conditions climatiques extrémes. L'exploitant se tient informé de tout projet entrainant une modification de l'environnement de l'installation par rapport a la description du dossier joint a la demande d'autorisation susvisée et ayant ou pouvant avoir des consequences sur le respect des dispositions du présent décret. ll informe I'Autorité de SOreté Nucléaire de ces projets dans les plus brefs délais et en précise les consequences identifiées compte tenu des situations normales et accidentelles prévisibles. |es agressions provenant de Vol. II Chap. 2 § 2.3.1 § 2.3.4 § 2.3.6 Art. 3-III-1 Le point zéro. Une cartographie de l'état chimique et radiologique est réalisée a l'intérieur du périmetre de l'installation avant la premiere introduction de matieres radioactives. Hors DAMS Art. 3-III-2 Les Regles Générales d'Exploitation. L'exploitant établit des Regles Générales d'Exploitation qui précisent les modalités d'exploitation de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle. Ces regles précisent en tant que de besoin la nature et les modalités des contréles périodiques et les regles de maintenance des équipements. Les Regles Générales d'Exploitation fixent également les moyens de protection collectifs et individuels du personnel. Le personnel intervenant dans l'installation possede les aptitudes professionnelles requises et a regu, notamment avant tout travail effectif sur des substances radioactives ou toxiques, une formation adaptée en matiere de SOreté Nucléaire et de radioprotection et une information adaptée en matiere de protection contre les risques liés aux produits manipulés ou entreposés. Vol. II Chap. 4 § 4.5 RGE Chapitres Ill, V, VI VII, VIII RGE Chapitre IV DECEMBRE 2018 Indice B Piece 1 : Rapport de sureté Volume II — Chapitre 1 : Réglementation et principes de sureté Page 7/ 20