Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Dispositions Prise en compte Autres DAC ICEDA RdS pieces du DAMS Art. 3-l Le confinement des substances radioactives ou toxiques. Le confinement des substances radioactives ou toxiques est Vol. II congu et réalisé de fagon a prévenir et maitriser tout risque de Chap. 2 dissemination involontaire a l'intérieur de l'installation ou dans § 21 son environnement. Ce confinement tient compte de la forme ' physico-chimique de ces substances. Dans les parties de l'installation ou le risque de dissemination de VOL I RGE. substances radioactives ou toxiques existe, des dispositifs de Chap. 4 Chapitre ”I ventilation maintiennent, par rapport a la pression § 4.8.2 atmosphérique, une cascade de dépression fixée dans les regles générales d'exploitation mentionnées au Ill-2 du présent article et adaptée a la maitrise de tout risque de dissemination involontaire dans l'environnement. Le confinement des substances radioactives ou toxiques est Vol. II assuré a l'intérieur des zones accessibles au personnel par des Chap. 7 systemes passifs ou actifs. Un dispositif permet une détection et 7 5 un signalement rapides des incidents ou accidents consécutifs a § ' la défaillance du confinement. En tant que de besoin, des dispositions complémentaires assurent la protection du personnel et préviennent la dissemination de ces substances a l'extérieurde l'installation. Vol I L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui ' RGE , - --- - Chap.4 presentent un risque de dissemination de radioactIVIte est filtre a Chapitres lll travers des dispositifs appropriés comportant des filtres de tres § 4.8.2 et Vll haute efficacité, et contrélé avant d'étre rejeté a l'extérieur. Vol. || Les filtres font l'objet d'une surveillance réguliere précisée dans Chap 1 les Regles Générales d'EXploitation mentionnées au Ill-2 du ' présent article. § 1-2-3-1-1 Art. 3-ll-1 La protection contre l'incendie et l'explosion. Des dispositions sont prises pour réduire les risques d'incendie Vol. II d'origine interne a l'installation, pour permettre la détection Chap. 2 rapide des départs de feu et l'alerte, pour empécher l'extension § 2 2 4 et des incendies et pour assurer leur extinction. 2 2'5' Des dispositions sont prises pour protéger l'installation contre ' ' les risques d'explosion d'origine interne susceptibles d'affecter la sfireté de l'installation. Les chemins d'évacuation sont définis et dégagés. Leur VOL I emplacement est porté a la connaissance de l'ensemble des Chap. 4 personnels présents sur l'installation. § 4.8.5 Des exercices de sécurité sont régulierement organisés, au minimum annuellement, et les comptes rendus de ces exercices sont tenus a la disposition des inspecteurs de la SL‘ireté Nucléaire. Art. 3-ll-2 La protection contre les séismes. Les ouvrages et les équipements importants pour la sfireté de Vol. II l'installation faisant l'objet d'une exigence de sfireté en cas de Chap. 2 séisme sont congus, réalisés ou aménagés et exploités de telle § 2 3 2 sorte qu'un confinement suffisant des substances radioactives ' ' reste assuré en cas de séisme. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 6/ 20 Indice B Volume II — Chapitre 1 : Réglementation et principes de sureté