Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Dispositions DAC ICEDA Prise en compte RdS Autres pieces du DAMS Art. 2—I Les déchets faisant I'objet d'un conditionnement ou d'un entreposage au sein de I'installation sont de trois types : - des déchets de Moyenne Activité a Vie Longue dans |'attente du centre de stockage définitif prévu par la Loi du 28 juin 2006 susvisée, - des déchets de Faible et Moyenne Activité a Vie Courte dont les caractéristiques sont, ou seront apres décroissance radioactive, compatibles avec un stockage en centre de stockage de surface, - des déchets de Faible Activité a Vie Longue dont les caractéristiques sont compatibles avec un stockage en centre de stockage approprié. ICEDA assure également une fonction d'entreposage pour des crayons sources de Chooz A (type MAVL) et sert d'installation de découplage et de transit pour certains déchets de faible et Moyenne Activité a Vie Courte et de graphite (type FAVL) issus de la deconstruction du caisson de la centrale de Bugey 1. Vol. I Chap. 4 § 4.1 Art. 2-II L'activité totale de I'ensemble des substances radioactives présentes dans I'installation est inférieure ou égale a : - 2,5.1014 Bq pour les émetteurs alpha, - 2,1.1018 Bq pour les émetteurs béta-gamma, a I'exception du carbone 14 et du tritium, - 5.1015 Bq pour la carbone 14, - 3,1.1017 Bq pour la tritium. Vol. I Chap. 4 § 4.4 Art. 2-||| Des specifications d'acceptation des déchets au sein de I'installation sont définies par I'exploitant, en cohérence avec la demonstration de sOreté présentée. Vol. I Chap. 4 § 4.4 DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Indice B Volume II — Chapitre 1 : Réglementation et principes de sureté Page 5/ 20