Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.2.2.4 Transport par canalisation ll existe un gazoduc a proximité du site (environ 500 m). ll relie les communes de St-Vulbas a Loyettes en longeant la D20. La canalisation est caractérisée par un diametre nominal de 125 mm et véhicule du methane sous une pression de service de 4 bar. 2.2.2.5 Produits en transit / substances dangereuses Le tableau suivant présente les produits susceptibles d’impacter la sOreté de l’installation et leur trafic associé sur les voies de communication retenues (transport routier et canalisation) : Code Code . Voies de Fréquence danger matiére Code CA3 Pmdu't communications annuelle . D20 S / D20 N / 268 1005 7664-41-7 Ammoniac D124/ D65 174/ 174 / 348 / 0 1011 Hydrocarbures en mélange 23 (1965) 106-97-8 gazeux liquéfiés D20 S / D65 2523 / 348 (propane / butane) et butane 33 1203 64742-49-0 Essence auto et super D20 S / D65 1044 / 348 23 1962 74-85-1 Ethylene D20 S 0 223 1972 74-82-8 Methane Canalisation GDF - . Produit liquide inflammable D20 S / D20 N / 336 1992 Fiche 2 / 2T toxique NSA D124/ D65 0/348/348/174 . Produit liquide 33 1993 Fiche 2 inflammable NSA D65 0 . Produit liquide organique D20 S / D20 N / 60 2810 Fiche 4 toxique NSA D124/ D65 0 / 435 / 435/ 174 2.2.2.6 Aéroports et transport aérien Aviation générale (avions de masse inférieure a 5,7 tonnes) ll existe plusieurs aérodromes situés entre les cercles de rayons 5 km et 20 km autour du Site du Bugey : - Lyon Saint-Exupéry (ex : Satolas) (17 km a l’ouest dans le département du Rhone) - Morestel - Pérouges Meximieux Nota : (19 km au sud-est dans le département de l’lsere) (10 km au nord-ouest dans le département de I’Ain) L’aérodrome d’Ambérieu, situé au-dela du cercle de 20 km, n’est pas retenu pour l’étude des risques liés a l’aviation générale. En revanche, s’agissant d’un terrain mixte pouvant accueillir des vols militaires, il est retenu pour l’étude des risques liés a l’aviation militaire du fait de la limite « zone d’aérodrome >> a 30 km pour ce type d’aviation. Le Site du Bugey se trouve donc en << Zone de vol Local >> : ZL. Aviation commerciale L’aéroport de Lyon Saint-Exupéry étant situé a 17 km, le Site du Bugey se situe en << Zone d’Aérodrome >> : ZA. Aviation militaire Le Site du Bugey se trouve en << Zone Limite d’aérodrome >> (ZL) car il se situe a moins de 30 km de l’aérodrome d’Ambérieu et dans l’axe de la piste. MARS 2016 lndice A Piece 1 : Rapport de sureté Page 16/ 113 Volume I - Chapitre 2 : Description du site d'implantation