Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA Pour l'lCEDA, les risques Iiés aux procédés dependent de la fréquence et du type de manipulation oles déchets susceptibles de mettre en suspension oles aérosols contaminés. Ces risques dependent aussi du choix de traitement oles déchets qui peuvent générer oles aerosols, de la decontamination oles surfaces qui produit oles effluents ainsi que de la gestion oles effluents. Enfin, le type de conditionnement constitue un facteur de risque pendant la phase d'entreposage oles déchets. 7.1.2. Expositions externe et interne aux rayonnements ionisants 7.1.2.1. Exposition interne Pour les personnes du public, le risque d'exposition interne existe oles qu'il y a dissemination de substances radioactives. Par consequent, le risque d'exposition interne aux rayonnements ionisants est directement lié au risque de dissemination déja examine. 7.1.2.2. Exposition externe Pour les personnes du public, le risque d'exposition externe existe du fait de la présence de substances radioactives. Le risque d'exposition externe aux rayonnements ionisants est directement lié a la proximité oles substances radioactives. 7.1.3. Criticité Le risque de criticité depend de la présence de matieres fissiles dans les déchets. ll n'est pas prévu de recevoir ni de traiter dans l'installation ICEDA oles déchets contenant une quantité significative de matiere fissile : celle-ci peut uniquement étre présente de maniere dispersée et peu concentrée dans les déchets et ne présente pas de risque de criticité. 7.1.4. Risques Iiés aux dégagements thermiques Le risque d'échauffement est du au type de déchets traités. Les déchets actives sous flux neutronique sont irradiants ; cette irradiation se traduit en partie par un échauffement de ces déchets en proportion de leur activité. Compte tenu du type de déchets (pas de matieres fissiles en quantité significative), le risque d'échauffement n'existe pas dans la partie conditionnement de l'installation alors que les colis de déchets sont isolés. Lorsque les colis sont regroupés dans la partie entreposage de l'installation, un échauffement est possible. 7.1.5. Dissémination de substances dangereuses Les risques de dissemination de substances dangereuses sont Iiés a la défaillance d’un procédé, en cas de fuite de substances dangereuses liquides ou gazeuses. Ces risques sont limités étant donné que ces substances sont présentes en quantités limitées dans l’installation, mais font néanmoins l’objet d’une analyse. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 4/ 8 Indice B Volume I — Chapitre 7 : Présentation des risques potentiels