Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 2.2 ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET VOIES DE COMMUNICATION 2.2.1 Environnementindustriel Le recensement des activités a risque dans un rayon de 10 km autour de l’installation donne : trois installations AS relevant de la directive SEVESO seuil haut, trois installations A relevant de la directive SEVESO seuil bas, 0 de nombreuses Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le tableau suivant présente le récapitulatif des installations SEVESO : Entreprises Classement Localisation Distance ICEDA Danger ORGAMOL AS (SEVESO seuil haut) Saint-Vulbas ~ 5 km Chimie Pharmaceutique SPEICHIM AS (SEVESO seuil haut) Saint-Vulbas ~ 5 km Solvants TREDI AS (SEVESO seuil haut) Saint-Vulbas ~ 5 km Traitement de déchets LEVER A (SEVESO seuil bas) Saint-Vulbas ~ 5 km Detergents SICO A (SEVESO seuil bas) Blyes ~ 5 km Prod. liquides & aérosols Fabrication et distribution de ORAPI A (SEVESO seuil bas) Saint-Vulbas ~ 5 km produits d’entretien et de maintenance AS : Autorisation avec Servitude d’utilité publique. A : Autorisation. 2.2.2 Voies de communication Le Site du Bugey est situé dans la plaine de l'Ain, délimitée a l'ouest par les Coteaux des Dombes, a l'est par le massif du Bugey et de l'lle de Crémieu, et au sud par le Rhéne. 2.2.2.1 Trafic routier Les voies de communication identifiées a proximité de l’installation ICEDA sont récapitulées dans le tableau suivant : Axes de communication Distance estimée axe de communication - ICEDA D20 N ~ 5 km D20 8 ~ 830 m D65 ~ 420 m D124 ~ 5 km 2.2.2.2 Trafic ferroviaire La seule ligne SNCF notable dans l’environnement d’lCEDA, dessert la zone industrielle de la plaine de l’Ain depuis la gare d’Ambérieu-en-Bugey. Le trafic de matieres dangereuses ne concerne que les établissements de la zone industrielle située a environ 5 km du site. 2.2.2.3 Trafic fluvial L’installation ICEDA se situe aux bords du Rhone. Cependant, ce dernier n’est pas ouvert, a hauteur du site, a la navigation marchande et ne voit transiter qu’un nombre limité de bateaux de plaisance. MARS 2016 Piece 1 : Rapport de sureté Page 15/ 113 Indice A Volume I - Chapitre 2 : Description du site d'implantation