Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 6.2.3.6 Synthese des effluents liquides produits volume Type d’effluent estimé par observations an en m3 Effluents Conventionnels Issus de Zone Transférés dans la bache des effluents A , 6 . Controlee - ECIZC conventionnels Effluents conventionnels 300 Evacués dans Ie réseau d’eau pluviale Effluents conventionnels glycolés (antigel) 0,7 Transférés a la déchetterie du site Effluents Faiblement Actifs — FA 25 Evacués en citerne vers CENTRACO Evacué: 0 soit en citerne vers CENTRACO apres 0’4 assemblage avec les effluents FA, Effluents Moyennement Actifs — MA 0 soit en citerne pour un traitement par la STEL du centre CEA de Marcoule. Total effluents (process) :350 Voir détails ci-dessus Réseau d’eaux sanitaires (base de vie d’environ 30 personnes) TOTAL z450 Eaux sanitaires 100 6.2.4 Gestion des situations incidentelles Toutes les baches alimentées par une pompe sont équipées de capteurs de niveau avec report en salle de supervision des indications suivantes : niveau de liquide dans la bache avec alarmes seuils haut, et tres haut pour les baches alimentées par une pompe de transfert. Une action de sécurité indépendante (sécurité active) est prévue en cas de dépassement du niveau haut des baches (LSH) entrainant I'arrét de la pompe. Enfin des Iignes de trop—plein entre les baches permettent d'éviter un débordement dans les rétentions. Toutes les rétentions des baches sont équipées d'un détecteur de présence de liquide qui entraine I'arrét du process par |'intermédiaire d'une alarme en supervision afin de stopper manuellement I'arrivée d'effluents dans la bache considérée. Toutes les sorties de pompe sont équipées de capteurs de pression qui permettent de protéger Ia pompe en cas de fermeture anormale d'une vanne en aval. Ces capteurs de pression arrétent Ia pompe sur seuil haut. DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 10/12 Volume I— Chapitre 6 : Gestion des effluents liquides et atmosphériques, Indice B déchets etsous produits