Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’ICEDA ICEDA 5.2.3 Roles et responsabilités de la DPN La Division Production Nucléaire (DPN), producteur et propriétaire des déchets activés d'exploitation, est en charge de leur caractérisation radiologique et physique et de leur declaration dans l'outil DRA avant toute evacuation vers ICEDA. 5.3 CAPACITES TECHNIQUES DE L’EXPLOITANT 5.3.1 EDF, constructeur et exploitant nucléaire 5.3.1.1 Présentation générale d’EDF - exploitant nucléaire Etablissement public a caractere industriel et commercial, transformé en société anonyme par le Décret du 17 novembre 2004 en application des Articles 24 et 47 de la Loi du 9 aout 2004 relative au service public de l’électricité de du gaz et aux entreprises électriques et gazieres, EDF est le premier producteur mondial d’électricité d’origine nucléaire. EDF dispose de l’ensemble des competences et des leviers de performance nécessaires pour exploiter le premier parc de production d’électricité européen et assurer son développement et sa pérennité. Pour plus d’informations sur le programme des énergies renouvelables ou sur la production thermique, le lecteur se rapprochera du site www.edf.com . La suite de cette note développe l’aspect nucléaire des capacités techniques de I’Exploitant. La puissance électronucléaire installée est de 62 480 MW répartie entre 58 réacteurs de la filiere des Réacteurs a Eau sous Pression (REP) sur 19 sites; ces réacteurs ont des puissances électriques différentes : 34 ont une puissance de 900 MW, 20 de 1 300 MW et 4 de 1 500 MW. Le premier réacteur 900 MW a été mis en service a Fessenheim en 1978. Le dernier réacteur mis en service l’a été a Civaux en 2002. Aujourd’hui, ce parc est fort d’un Retour d’EXpérience equivalent a pres de 1 300 années réacteurs (somme arithmétique des années d’exploitation des centrales REP EDF). Le Parc nucléaire d’EDF est arrivé a maturité, mais reste encore jeune, avec un age moyen d’environ 27 ans pour une durée de vie technique estimée supérieure a 40 ans. Dans ce contexte, EDF porte ses efforts sur trois chantiers de grande ampleur, concourant a la pérennité de son parc électronucléaire : 0 la prolongation de la durée de vie des centrales au-dela de 40 ans. Les études d’EDF ont montré qu’une durée de vie de 40 ans était techniquement acquise pour les tranches existantes. En mobilisant ses ressources de Recherche & Développement et en adaptant sa politique de maintenance, EDF se fixe pour objectif d’accroftre la durée de vie de ses tranches nucléaires au-dela de 40 ans. Les efforts en recherche et développement restent soutenus et orientés sur les comportements a long terme des matériaux. Enfin, la politique de maintenance s’adapte pour mieux prendre en compte le risque et la connaissance des phenomenes de vieillissement, 0 la preparation du renouvellement de son Parc nucléaire avec la mise en service d’un réacteur EPR sur le site de Flamanville, EDF jouant le role d’architecte ensemblier dans le cadre de ce projet. L’EPR est un réacteur d’environ 1 600 MWe, développe depuis le début des années 90 par Framatome ANP en partenariat avec EDF et les électriciens allemands. Ce réacteur appartient a la meme filiere de Réacteurs a Eau Pressurisée actuellement en service en France. Déja analyse par I’Autorité de SOreté, i| bénéficie des avancées technologiques et opérationnelles des réacteurs francais et allemands les plus récents, DECEMBRE 2018 Piece 1 : Rapport de sureté Page 4/ 10 Indice B Volume I — Chapitre 5 : Description de l’exploitation