Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA 3.5.3 Limite de dose efficace annuelle L’Article R.1333-8 du Code de la Santé Publique fixe la limite de dose efficace annuelle totale, toutes voies d'exposition et tous radionucléides confondus, a1 mSv pour les personnes du public (hors exposition a la radioactivité naturelle et hors pratiques médicales). 4 RESULTATS Les doses efficaces totales par voie d’exposition et par radionucléide sont présentées en Annexe 2 pour le groupe de reference << Le Vivier >>. Les doses efficaces par voie d’exposition et la contribution par radionucléide pour le gro upe de reference << Le Vivier >> sont présentées en Annexe 2 - Tableau 1 1 a Tableau 14. La dose efficace annuelle aux limites, toutes voies d’exposition et tous radionucléides confondus, au lieu << Le Vivier >> est estimée pour l’adulte, l’enfant de 10 ans et l’enfant de 1 an a moins de 2.1013 Sv/an. Ces doses représentent moins de 0,02 uSv/an soit moins de 2/100 000"ame de la limite annuelle d’exposition pour une personne du public fixée a 1 mSv par l’Article R.1333-8 du Code de la Santé Publique. MARS 2016 Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Page 8 / 19 In dice A Annexe A6 : Impact dosimétrique des rejets radioactifs atmosphériques de I'ICEDA en fonctionnement normal