Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Activité Rubrique ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 SPEICHIM PROCESSING SA. 1431 Fabrication industrielle de liquides inflammables, dont traitement du pétrole et de ses derives, desulfuration 1432—2a Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables vises a la rubrique 1430 representant une capacite equivalente totale supérieure a 100 m 1433 Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables Regeneration de solvants 1434-1a Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de recipients mobiles ou des reservoirs des véhicules a moteur, le debit maximum equivalent de I'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de reference (coefficient 1) etant supérieur ou egal a 20 m3/h 2915 (120) Procedes de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles Lorsque la temperature d'utilisation est egale ou supérieure au point eclair des fluides, si la quantite totale de fluides présente dans I'installation (mesuree a 25°C) est supérieure a 1 000 L 2921-1a Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air Lorsque I’installation n’est pas du type «circuit primaire fermé», la puissance thermique evacuee maximale etant supérieure ou egale a 2 000 kW SEVESO (seuil AS) Saint-Vulbas 4,6 TREDI Collecte, gestion de dechets, recuperation 2770-1 a Installation de traitement thermique de dechets dangereux ou de dechets contenant des substances dangereuses ou preparations dangereuses mentionnées a I’Article R.511-10 du Code de I’Environnement 1.Les dechets destines a etre traites contenant des substances dangereuses ou preparations dangereuses mentionnées a I’Article R.511-10 du Code de I’Environnement a) La quantite de substances dangereuses ou preparations dangereuses susceptible d’étre présente dans I’installation étant supérieure ou egale aux seuils AS des rubriques d’emploi ou de stockage de ces substances ou preparations SEVESO (seuil AS) MARS 2016 Indice A Piece 6 : Mise a jour de I'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de I'installation Page 37/ 39