Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune D'Stance Exploitant Activité RUbr'que Libelle de la rubrique ICPE Classement (en km) ICPE Stockage ou emploi de I'hydrogene 1416-2 La quantité totale susceptible d'etre présente dans I'installation étant supérieure ou égale a 1 t mais inférieure a 50 t 1.420 Emploi ou stockage d’amines inflammables liquéfiées (48bIs et ter) Stockage en reservoirs manufactures de liquides inflammables visés a la 253 (1432) rubrigue 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure a 10 m mais inférieure ou égale a 100 m3 BASF ORGAMOL Ch' . h t 't . _ _ _ _ SEVESO Saint-Vulbas 4,6 Pharma Solutions ”me! p y 03.5”" are, 1433 Installations de mélange ou d'emplor de IIqUIdes Inflammables . France pharmacre (seurl AS) Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur oles corps organiques combustibles 2915-161 Lorsque la temperature d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair oles fluides, si la quantité totale de fluides présente dans I'installation (mesurée a 25°C) est supérieure a 1 000 L Installations de refrigeration ou compression fonctionnant a des pressions 2920-1a effectives supérieures a 105 Pa, comprimant ou utilisant oles fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure a 300 kW Installations d'élimination de déchets industriels provenant d'installations classées, a I'exception oles installations traitant simultanément et 167-c principalement oles ordures ménageres, et des installations mentionnées a la rubrique 1735 Traitement ou incineration S . tV lb 46 SPEICHIM Regeneration de , , SEVESO aIn ' U as , PROCESSING S.A. solvants Emploi de liquides organohalogenes pour la mise en solution, I’extraction, (seuil AS) etc. a I’exclusion du nettoyage a sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 1175-1 2564 La quantité de liquides organohalogenes susceptible d’étre présente étant supérieure a 1 500 L MARS 2016 Piéce 6 : Mise a jour de I'étude d'impact Page 36/39 Indice A Annexe A2 : Liste des ICPE autour de I'installation