Dossier de mise en service ICEDA

BUGEY DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'ICEDA ICEDA Commune Distance (en km) Exploitant Rubrique ActIVIte ICPE Libellé de la rubrique ICPE Classement Saint-Vulbas 4,6 BASF ORGAMOL Pharma Solutions France 1131-1b Emploi ou stockage de substances et preparations toxiques telles que définies a la rubrique 1 000, a l'exclusion des substances et preparations visees explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du methanol La quantite totale de substances et preparations solides susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure ou egale a 50t mais inferieure a 200 t 1131-2b Emploi ou stockage de substances et preparations toxiques telles que définies a la rubrique 1 000, a l'exclusion des substances et preparations visees explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du methanol La quantite totale de substances et preparations liquides susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure ou egale a 10t mais inferieure a 200 t Chimie, phytosanitaire, pharmacie 1131-3b Emploi ou stockage de substances et preparations toxiques telles que définies a la rubrique 1 000, a l'exclusion des substances et preparations visees explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du methanol La quantite totale de gaz ou gaz liquefies susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure ou egale a 2 t mais inferieure a 200 t 1 138-2 Emploi ou stockage du chlore La quantite totale susceptible d'etre presente dans l'installation etant superieure ou egale a 1 t mais inferieure a 25 t 1175-1 Emploi de liquides organohalogénés pour la mise en solution, I’extraction, etc. al’exclusion du nettoyage a sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, degraissage, decapage de surfaces visees par la rubrique 2564 La quantite de liquides organohalogénés susceptible d’étre presente etant superieure a 1 500 L SEVESO (seuil AS) MARS 2016 lndice A Piece 6 : Mise a jour de l'étude d'impact Annexe A2 : Liste des ICPE autour de l'installation Page 35/ 39